(MINEURE) Alexis X...

La société SAS LES ARTISANS D'ALESIA (ci-après BTE), exerce depuis près de 18 ans une activité d'installation d'équipements thermiques et de climatisation auprès de particuliers.

04 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [W] alias

MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, substituée par Maître Lucas SORANO Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [Y] [P] [H] s'étant dit [P] [M] alias

X...est en possession des parcelles cadastrées E1121 et E1126 sur la commune d'Aléria, - déclaré M. X...propriétaire des parcelles cadastrées E1121 et E1126 sur la commune d'Aléria, - débouté M.

DISCUSSION : Sur la pension alimentaire pour Alexis : Il y a lieu de donner acte à Mme Y... de ce qu'elle renonce au règlement d'une pension alimentaire pour Alexis qui effectue sa scolarité en alternance

Une enfant, Alexia, est issue de cette union le 24 avril 1994.

de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 29 octobre 2007) que le 23 août 2004 est survenu un accident de la circulation entre la motocyclette appartenant à Alexis

suivante : Par un déféré, enregistré le 15 juin 2021, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler la décision implicite de non-opposition née du silence gardé par le maire de la commune d'Aléria

Y... " entreprise Alessia ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, la commune d'Aleria, représentée par Me Muscatelli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Alexis Dansette est rejetée.

Hamid Z..., alias Zaidi, domicilié chez Mlle Y...

Alain X... demande à la cour de condamner l'association JARDIN ALEXINA à payer à M.

graffier après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R2150 ENTRE - la société ECLIPSE SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexia

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 1996), qu'Alexia X..., alors âgée de 15 ans, élève de 3e au collège Notre-Dame-de-Burry, établissement privé sous contrat d'association

, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué à l’audience par Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d’ARRAS D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

N°Minute:25/00057 DOSSIER : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGP6 Copie exécutoire à SCP LAFONT ET ASSOCIES expédition à Me Alexia ROLAND le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL