enfants, concernant leur résidence et l'exercice du droit de visite et d'hébergement après avoir cherché avec les parents des solutions dans le cadre d'une normalisation des relations familiales, - dit

exercerait son droit de visite sur Trecy à l'amiable et que la mère exercerait son droit de visite et d'hébergement sur Logan une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires, a dit

2] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, de la SELARL Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0624 DEFENDERESSE Association AMICA

Localité 6] Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistés de Me Pierre-Henri BAERT substituant Me Thomas AMICO

que l'autorité parentale sur les enfants sera exercée conjointement par les deux parents, - dit que les enfants résideront à titre habituel chez la mère, - dit que le droit de visite et d'hébergement

déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 20/00020 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET DAAGE Me Sarah AMCHI

déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00741 Copies exécutoires délivrées à : Me Elodie BOSSUOT-QUIN Me Sarah AMCHI

, les 15 et 21 décembre 2007 ; que le 15 février 2008, Mme Y... a annoncé à son employeur qu'elle démissionnait le lendemain ; que par lettre du 18 février suivant, Mme X... a adressé à la salariée divers

Manuel J..., secrétaire de l'association des locataires, L'Amicale de la Reine blanche, constituée en 2006, et Mme Anita I..., épouse J...

que le montant des bandes dessinées récupérées par Monsieur [T] n'est pas estimé, - DIT que le montant des objets récupérés par Monsieur [T] doit venir en déduction de sa créance, - DIT que Monsieur

En cinquième lieu, ainsi qu’il vient d’être dit, M.

B, célibataire et sans enfant, ne se prévaut d'aucune insertion familiale ou amicale, ni d'aucune intégration par le travail en France tandis qu'il a vécu l'essentiel de sa vie en Guinée où il conserve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Villette, magistrat désigné ; - les observations Me Amchi Dit E, substituant Me Achache, représentant M.

l'épouse à se maintenir au domicile conjugal dans l'attente d'avoir trouvé un nouveau logement, et ce pendant un délai maximum de trois mois à compter de la signification de la présente décision, - dit

A... se prévaut de sa présence continue en France depuis 2016, de ses attaches amicales sur le territoire et de ses efforts d’insertion.

Le requérant ne justifie pas avoir informé le préfet de la circonstance qu'il s'est inséré socialement et amicalement au cours de ses 20 mois de présence en France et du fait qu'il a une situation de santé

19 avril et 3 mai 2005, Gladys X... a été reçue dans le cadre d'entretiens de recrutement par Marie-Pascale Y..., directrice de l'association ESPACE TUTELLE, avec qui elle entretenait des relations amicales

trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rouen ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit

pour permettre le stockage d'une embarcation de type baleinière appartenant au club d'aviron, ce dernier pouvant ainsi libérer de l'espace dans le local qu'il partage avec la section musculation de l'amicale