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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2603713_20260413
13 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 13 avril 2026 à 14 heures le rapport de Mme André. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519192_20251127
27 novembre 2025
de janvier 2026 pour une durée de 5 à 6 mois ; les travaux en cause sont de nature à avoir un impact sur les habitations avoisinantes ; la mesure demandée est utile avant l’engagement des travaux, durant
12eme chambre
DTA_2309834_20260403
3 avril 2026
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
9ème chambre
DTA_2305349_20240226
26 février 2024
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Chambre
DTA_2212389_20230619
19 juin 2023
DTA_2215346_20231016
16 octobre 2023
DTA_2205543_20250704
4 juillet 2025
5ème Chambre
DTA_2102667_20260317
17 mars 2026
E... et celles de Me Duraz pour la commune de Peisey-Nancroix.
DTA_2202674_20250523
23 mai 2025
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2408589_20260317
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Tocut, première conseillère, Mme André, première conseillère.
cr
61372650cd580146774249bb
23 mars 2004
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, a ordonné
DTA_2604412_20260505
5 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 14 heures le rapport de Mme André. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2204753_20260203
3 février 2026
Déduction faite des suites classiques du polytraumatisme subi par la requérante, évaluables à un déficit fonctionnel temporaire de 100 % durant trois mois et de 25 % durant au moins 98 jours, il sera fait
LOYERS COMMERCIAUX
6621605bc8ec436236de9919
17 avril 2024
La SARL LOA SAINT ANDRE DE CUBZAC a acquis le fonds de commerce d’optique le 03 juillet 2015.
JAF Cabinet 4
6a10a7e6cdc6046d479b7813
22 mai 2026
MAI 2026 N° RG 24/03266 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UG DEMANDEUR : Madame [G] [W] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (97) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Andy
Cour d'Appel
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7 avril 2011
la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP TRUSSANT- DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mars 2011, tenue par Cécile ANDRE
6ème chambre
DTA_2105405_20230928
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Servillat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier André Mignot de Versailles (CHV) et son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à
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5 mai 2011
avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 09718 du 05/ 10/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Mars 2011, tenue par Cécile ANDRE
6253cb6dbd3db21cbdd8d71c
10 février 2011
née le 27 Septembre 1964 à LILLE (59000) demeurant ...57360 AMNEVILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jacky DURAND, avocat au barreau de LILLE
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24 octobre 2011
APPELANTE : Mme Sylvie Lucienne Andrée Z... épouse X...
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