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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400776_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 27 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Agence Gravuplac Publicité, représentée par Me Perez
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67b
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Martial X... était alors dirigé vers le Centre Hospitalier Spécialisé Charles Perrens à Bordeaux.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f4140c4e0040aa3735c46b
7 avril 2025
7 avril 2025
publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [W] [B], siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
67f414124e0040aa3735c50d
7 avril 2025
7 avril 2025
publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [X] [H], siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007620423
4 mars 1983
4 mars 1983
QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 28 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DES ANNEES
Source officielleChambre 1-2
6364ba73e405357f749ea65c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6627fcc842439575e2f7e0fc
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah PEREZ Préfet de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD Pôle civil de proximité
Source officielle11e Chambre A
61609204db7ff645d8566468
25 mars 2014
25 mars 2014
Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle12eme chambre
DTA_2003277_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D B, représenté par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé
Source officielle8ème chambre
DTA_2410300_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
6137215ecd580146773f3298
23 janvier 1991
23 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du boulevard d'Alsace à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), venant aux
Source officielleChambre 4-1
653ca5d283c9498318209bcb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mme [W] est condamnée aux dépens de l'incident dont distraction au profit de la SCP Tollinchi Perret-Vigneron, Bujoli-Tollinchi, avocat aux offres de droit.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216187_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En ce qui concerne le motif tiré de l’absence de ressources pérenne, il ressort des avis d’imposition au titre des années 2017, 2018, 2019 et 2020 que M.
Source officielleChambre 2-3
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
16 avril 2025
* Mme [S] [M], 101 boulevard Foch 94170 Le Perreux-sur-Marne, directrice administrative et financière, présente. M. [Y] [V], 63 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt, salarié, présent.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554cd
24 mai 1973
24 mai 1973
DE SON OPPOSITION A LA CONTRAINTE DELIVREE PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POUR OBTENIR PAIEMENT DES COTISATIONS DE L'ANNEE 1970 AFFERENTES A SON EXPLOITATION AGRICOLE, AU MOTIF QUE, DU RAPPORT
Source officielle5e chambre
DTA_2308930_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620140
22 février 1984
22 février 1984
A L'ANNEE 1975, DES CHARGES QU'IL A SUPPORTEES POUR ASSURER, AU COURS DESDITES ANNEES, L'HEBERGEMENT EN FRANCE, PENDANT LES MOIS D'ETE, DE TROIS ENFANTS MINEURS, RESIDANT AU MAROC, DONT LE PERE, M.
Source officielleChambre 1-6
6364bae8e405357f749ea804
20 octobre 2022
20 octobre 2022
22/12028 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6S7 [J] [S] C/ Caisse CPAM DU VAR Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
G a été transféré au centre hospitalier Charles Perrens pour un probable épisode dépressif majeur avec éléments somatoformes entraînant une mise en danger, anorexie mentale et amaigrissement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01448
24 juin 2009
24 juin 2009
mars 2008), que, dans le cadre des articles L. 322-4-18 à L. 322-4-21 du code du travail alors applicables ainsi que d'un accord signé le 16 décembre 1997 entre elle et l'Etat, la SNCF a, au cours des années
Source officiellePage 25 sur 523