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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
AUX MOTIFS QUE sur la créance revendiquée par M. Yc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2018:C110003
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Gilles Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Yolande X..., domiciliée [.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110438
15 juin 2017
15 juin 2017
Y..., informaticien salarié chez Orange depuis 1986, vit avec madame Yolande D... depuis 2012 ; Attendu qu'au vu de ces éléments, l'intérêt de l'enfant est de vivre dans un cadre éducatif serein et stable
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b51
30 novembre 2015
30 novembre 2015
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 349 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01231 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93213
2 mai 2016
2 mai 2016
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 93 DU DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01146 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93224
2 mai 2016
2 mai 2016
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 89 DU DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01082 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE
Source officielle1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c8d
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER : Lors des débats et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielleChambre étrangers / HO
66975e9192a5b3e8ade13e62
1 juillet 2024
1 juillet 2024
judiciaire de BASSE TERRE du 14 juin 2024 disant n'y avoir lieu à la main-levée de l'hospitalisation complète dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a56
8 septembre 2014
8 septembre 2014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 254 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00228 Décision déférée à la Cour : Jugement de départage du Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c12
3 novembre 2014
3 novembre 2014
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 309 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01194 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'homme de POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1e
3 novembre 2014
3 novembre 2014
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 311 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01196 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c27
3 novembre 2014
3 novembre 2014
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 308 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01189 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c98
17 novembre 2014
17 novembre 2014
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 330 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01255 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de
Source officielleciv3
61372205cd580146773f98f2
17 novembre 1993
17 novembre 1993
D..., pris en qualité d'administrateur provisoire du réglement judiciaire de la société Allard et compagnie, demeurant à Paris (1er), ..., 9 / de Mme Yolande de Z..., épouse de la Barre de Nanteuil,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69678030cdc6046d4741b04d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Janvier
Source officielle1ère Chambre
669a018fbf9da27f384b0d08
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de9
25 janvier 2016
25 janvier 2016
FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 18 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01456 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92594
15 juin 2015
15 juin 2015
BASSE-TERRE du 18 novembre 2013- section Activités Diverses RG no F 11/ 00157.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fef
7 mars 2016
7 mars 2016
BASSE-TERRE du 16 septembre 2014- FORMATION DE REFERE.
Source officielle1ère Chambre
670e05d710ea465c0ffcf724
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 557 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRXQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire
Source officielle1ère Chambre
68885724dbf0f4a9225a7693
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 6] JUILLET 2025 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLR Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du
Source officiellePage 25 sur 44