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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DES REFERES
63ca427a9066fd7c90fc2441
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 19 JANVIER 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056bbf9fd47c90a136cf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01775 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRCS
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459206.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un arrêt n° 19BX03928 du 7 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de M. et Mme A, prononcé un non-lieu à statuer, à hauteur du dégrèvement partiel accordé par l'administration
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00224_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un jugement n° 2100040 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904aff4
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[V] [X] né le 06 Octobre 1981 à [Localité 10] (PUY DE DOME) [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre GIOVANI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant et pour
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752ba
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[S] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins, notamment, d'obtenir la nullité du chèque de 230 000 euros et obtenir réparation du préjudice subséquent. 3.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851df4
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00861 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAC7 MI : 20/00000785 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90730
28 mai 2013
28 mai 2013
Alexandre X... C/ Mme Hélène Y...épouse X...
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OKUD ---------------------- S.A.R.L. THE DARKc/PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX
688c4f3629d40d57a3e55329
31 juillet 2025
31 juillet 2025
THE DARK c/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, Organisme URSSAF AQUITAINE, S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
ELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légalc/LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT
6253c954bd3db21cbdd87f40
28 février 2006
28 février 2006
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/05316 C.G.
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
: Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [J
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb30
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 02 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleLUNDI
69a90daccdc6046d478d8f26
14 avril 2025
14 avril 2025
* Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a66026bbd03a05db9651cb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2023 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEVB Monsieur [N] [S] S.C.E.A
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030525515
27 avril 2015
27 avril 2015
Conseil d'Etat Par une ordonnance n° 14BX02465 du 1er septembre 2014, enregistrée le 10 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b292
25 septembre 1990
25 septembre 1990
Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 juin 1990, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dc1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bb
28 mai 2008
28 mai 2008
R. signé le 06. 02. 2008), non comparante, représentée par Maître LAPLAGNE Dominique, avocat au barreau de BORDEAUX B...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203292_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion, sous un délai de huit jours, de Mme B A et de ses enfants du logement qu'ils occupent résidence Le Renard, 4 à 6 rue Brascassat à Bordeaux
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021136833
2 octobre 2009
2 octobre 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M.
Source officiellePage 25 sur 58