Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 19 octobre 2023 et le 1er décembre 2023, Mme C D, représentée par Me Bachet, doit être regardé comme demandant au tribunal

A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 20 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2021 et le 20 octobre 2022, Mme C G E, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la

tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation des décisions portant réitération de la mesure d'éloignement, dirigées contre des décisions inexistantes, - les observations de Me Bachet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet de la Haute-Garonne

légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de : Me Stéphan FESCHET de l'AARPI BLACKBIRD BASCHET

/01819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG08/756 APPELANTE : Madame Marthe X... épouse Y... 66000 PERPIGNAN Représentant: Me BAUCHET

BAUCHET Y... DE LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DES PENALITES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI ET CELUI RESULTANT DE L'ARTICLE 1ER CI-DESSUS.

2] Représentant : Me Christine RESPAUT de la SCP CHRISTINE RESPAUT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [Z] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jessica BAUCHET

Bauchet ainsi que par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 1er août 2002 et le

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère en présence de Mlle Carole BAUCHET

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud ; - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M.

A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 7

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.