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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0605DEC000423603
5 juin 2007
5 juin 2007
.s786C6F61 { width:201.64pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 4236/03 by Ramazan BALABAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217170
6 avril 2022
6 avril 2022
Residence Nationality Representative Summary of facts and complaints Complaints 1. 49906/14 lodged on 26/06/2014 Serghei POSTICA born in 1977, living in Băcioi Moldovan Represented by Sergiu BALABAN
Source officielleAdjudications
695d653175782d5f06006fb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
siège social est 7 rue d’Italie à MARSEILLE (13006), agissant par son président, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Laura SARKISSIAN pour avocat CONTRE Monsieur [X] [P], né [F] [P] le 5 mars 1975 à BALABANE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2511410-2714440
7 octobre 2008
7 octobre 2008
However, concerning the other five applicants, Şeyho Saya, Çetin Taş, Akın Doğan, Ali Murat Bilgiç and Bahattin Barış Bilgiç, the Court found that the Turkish Government had failed to justify the
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60322d073189c763d7e025c6
30 mars 2018
30 mars 2018
Elle indique avoir pris en charge les frais de séjour de [I] [Z] à l'hôtel BALLADINS du 5 janvier au 30 juin 2014 à hauteur de 11 006,25 € HT et du 1er juillet au 31 juillet 2014 à hauteur de 1 991,85
Source officiellecr
6137264ccd580146774247a6
24 avril 2003
24 avril 2003
. ; que tout au long de l'information, Mickaël Y... faisait preuve d'une grande virulence à l'égard de son père qui, selon son expression, avait "piégé sa confiance" avec une "sorte de baratin pédagogique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0209JUD002576409
9 février 2016
9 février 2016
Erdal Yalçınkaya, Muzaffer Yalçınkaya, Talip Yalçınkaya, Yılmaz Kal, Haci Yalçınkaya, Ali Kal, Bahri Yalçınkaya, Bahattin Erdil, Hanifi Büyükertaş, Mustafa Öcalan, Ahmet Yalçınkaya, Mehmet Ali Büyükertaş
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-194027
6 juin 2019
6 juin 2019
Case Judgment of Final on 59474/11 BALAKIN 26/01/2016 26/04/2016 23755/07 BUZADJI 05/07/2016 Grand Chamber 23393/05 CASTRAVET 13/03/2007 13/06/2007 72238/14 COTEȚ 23/10/2018 23/10/2018 7753/13 CUCU AND
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC006045608
18 octobre 2011
18 octobre 2011
1981 Nihat DURMUŞ, 01/01/1971 Zülküf GEZEN, 01/01/1987 Haşim UZUL, 01/01/1976 Hamza OBA, 01/01/1988 Adnan YALÇIN, 01/01/1962 Zülküf ERGİN, 01/01/1975 Hanifi KANAT, 01/01/1969 Ömer ASKARA, 01/01/1986 Bahattin
Source officielleChambre JEX
698bafe8cdc6046d47ceb04f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SEQENS [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEMAIRE, Vice-Présidente Assistée de :
Source officielleChambre JEX
68682f754965b5d9df32003c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RCS de [Localité 7] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fabienne BALADINE
Source officielleSurendettement
679a9393e9a46d1f5a766c30
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[W] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 janvier 2025 DEMANDERESSE : [55] [Adresse 3] [Adresse 49] [Localité 25] représentée par Me Fabienne BALADINE
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e1fb9f94e98464d8e6a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société SEQENS, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Fabienne BALADINE
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204082_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier, substituant Me Kempf, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2206543_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Andrivet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00549
2 mars 2011
2 mars 2011
le 10 juin 1999 en qualité de femme polyvalente par la société Sonodex, exploitant un fonds de commerce d'hôtel-restaurant cédé le 1er août 2003 à la société Otelinn sous l'enseigne commerciale Les Balladins
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111432_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bizet, représentant la société Sepimo, et de Mme B, représentant la Ville de Paris.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2010340_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Raveendran, pour les sociétés Retail et Connexions et SNCF Mobilités-Gares et Connexions.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2010457_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2013987_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Perrot, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 25 sur 48
BALATIN, Jonathan
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG2 prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS - Mandataire judiciaire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. N° RG : 23/10326
25/04/2025
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BALATIN, Jonathan
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris article R 624-8 du Code de Commerce - Greffe des Procédures Collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 23/10326
09/03/2025
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BALATIN, Jonathan
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/10326
24/11/2024
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BALATIN, Jonathan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 16 mai 2022. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/10326
08/12/2023
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LE BALATIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/01/2020
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