A... a demandé au tribunal administratif de Saint Martin d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, le préfet délégué auprès du représentant de Saint-Barthélemy et Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Godefroy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy

B A, représenté par Me Dufetel, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par lequel le représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête

Article 2 : Il est enjoint au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de délivrer à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête

8 décembre 2022, Mme C E, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, que M.

représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

PERONNE, Inspecteur du domaine DEFENDEURS A LA RECTIFICATION : Madame Cloraine Y... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me Philippe LOUIS (TOQUE 62), avocat postulant au barreau de

consorts B... n'avaient aucun droit de passage sur le chemin obliquant vers le Sud, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SNC Barthélemy

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Il est enjoint au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de délivrer à M.

BARTHELEMY ANNE B... DEMEURANT A AUCH GERS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE C...

cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit : 1°/ de la compagnie La Paternelle, venant aux droits des Assurances Groupe de Paris (AGP), ... (9ème), 2°/ de la société d'assurances Le Groupe Barthélémy