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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300657_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Béguin de la somme de 800 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502168_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 5 : L'État versera à Me Béguin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311661_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par ailleurs, en cas de non-délivrance du visa visiteur à sa fille, elle serait contrainte de quitter la France pour la rejoindre au Bénin.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301261_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par suite, la décision implicite de cette commission s'est substituée à la décision du 26 décembre 2022 de l'autorité consulaire française au Bénin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301647_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, qu'elle est enceinte de leur second enfant et que les parents ainsi que trois frères et sœurs de la requérante demeurent au Bénin, que le préfet du Tarn n'aurait pas procédé à un examen réel et complet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302713_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 800 euros, à verser à Me Béguin, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ef
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Malgré une rencontre avec le responsable, il a refusé de se rendre au Bénin, ce qui en soi constitue une faute grave. Ensuite, la société établit que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00387_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Beguin, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103858_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, -et les observations de Me Béguin, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00979_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il ne ressort pas non plus du dossier qu'il serait dépourvu d'attaches au Bénin, où il a vécu et étudié jusqu'à l'âge de vingt-huit ans.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50105
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Bein sports France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50105
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00545
7 mars 2007
7 mars 2007
X... a été engagé le 12 novembre 1998 par la société Sofreco en qualité d'opérateur chargé de la maîtrise d'oeuvre du projet d'amélioration et de diversification des systèmes d'exploitation au Bénin, son
Source officielle4ème Chambre
688d9ce1a7cb93066e44396e
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[1] Représentant : Me Sylvie FERNANDES de la SCP FERNANDES - KOOB, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES Nous, Denys BAILLARD, conseiller de la mise en état, Assisté de Inès BELLIN
Source officielle1ère Chambre
65b9f3668452800008b2b4bc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
25056-2023-002369 du 26/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANTS SA OPERATEUR NATIONAL DE VENTE sise [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Richard BELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7a
25 février 2016
25 février 2016
Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience
Source officiellesoc
61372434cd5801467741384c
8 octobre 2003
8 octobre 2003
X... ayant exercé depuis 1970 diverses fonctions en qualité de transitaire dans des filiales de la société Saga, a été mis à disposition de la société SBEM au Bénin à compter du 1er septembre 1993 en qualité
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be06
29 mai 1990
29 mai 1990
décision ; que la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Rhône-Poulenc qui possédait la majorité des actions de la société Godde-Bedin
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501807_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par une requête enregistrée le 23 mars 2025 sous le n° 2501807, Mme B G, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 du préfet du Morbihan portant assignation
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501809_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B G, représenté par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 du préfet du Morbihan portant assignation à résidence déclaré pendant quarante-cinq jours ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301249_20230208
8 février 2023
8 février 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 décembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française au Bénin
Source officiellePage 25 sur 390