GANTELME #R32 (ccc) - Maître KAUFMAN #P362 (exécutoire) Décision du 15 Décembre 2023 3ème chambre 2ème section N° RG 21/02548 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2MV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

§ la SASP a versé à la SGP (groupe Bénac) 24 000 € non justifiés, entre février et mars 2004 § la SASP a versé à Y... Communication 158 046 € sans justification.

.-87000 LIMOGES représentée par Me Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Françoise Y... épouse A... de nationalité Française née le 07 Septembre 1965 à BELLAC Profession : Agent

DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 30 septembre 2025 Monsieur [P] [I] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Louis DUHIL DE BENAZE

voisin du sien, ont entrepris sur leur immeuble en mai 2020 des travaux de couverture, dont il est résulté un empiétement sur sa propriété, du fait du débord de tuiles de rives et l’installation de besaces

A B, représenté par Me Duhil de Benaze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire à la société CB Sud Invest, ensemble

[S] [D] Chez Me Franck BENAIS, avocat [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Martine SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque C 1003 substituant

C D et Mme B D, représentés par Me Duhil de Bénazé, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

C D et Mme B D, représentés par Me Duhil de Bénazé, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud, représentée par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

B A, représenté par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Etienne Clementel l'a suspendu de ses fonctions à

décision est justifiée par des considérations de sécurité et de sûreté ; - la note contestée rappelle des principes en vigueur dans l'entreprise depuis la fin des années 1980 appelée dispositif " notes Bénat

d'intention portant sur " la création d'une boucle multimodale d'accès sécurisé aux deux rives de la vallée de la Dordogne, au cœur du triangle d'or Les Milandes - Castenaud-la-Chapelle - Marqueyssac - Beynac

: - Maître [T] #R268 (ccc) - Maître [N] #D1878 (exécutoire) Décision du 26 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/04450 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCVE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Maître PARIENTE #K153 (éxécutoire) - Maître DESLANDES #B389 (ccc) Décision du 05 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08831 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNBG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

indéterminée au sein de la société Paradis coiffure, puis depuis avril 2021 au sein de la société Le Capricorne et, enfin, depuis avril 2024, en tant qu’employée SSIAP 1 au sein de la société Agence Bennacer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Konaté et Me Bennacer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213606 du 21 février 2023

Rafet X..., demeurant 2, square de la Besace, 91080 Courcouronnes, 2 / de M.

[W] [F], gérant de la SARL ATELIER [F]-BESSAC, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible