. ; que ce dernier, après examen, a diagnostiqué une affection bénigne du cordon spermatique dénommée "funiculite" et après une analyse de sang et d'urines a prescrit un traitement à base d'antibiotiques

la société AIG Europe, société anonyme, prise en sa succursale néerlandaise dont le siège est [Adresse 5] (Pays-Bas), venant aux droits de la société AIG Europe Limited, 5°/ à la société Allianz Benelux

Appt 12 - 87000 LIMOGES représentée par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro

ville de résidence de sa mère ; - d'erreur de droit en ce que, pour rejeter sa demande de protection subsidiaire, après avoir retenu que si la situation prévalant à Mogadiscio et dans la région du Bénadir

A..., représentée par Me Julien Behague, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de rejet de sa demande d’accès

la GIRONDE, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), place de l'Europe, cité du Grand parc, EN PRESENCE DE : Monsieur Bouthelis X..., demeurant à Bordeaux Bastide (Gironde), cité de "La Benauge

X... a été engagé par contrat emploi-solidarité du 10 septembre 1992 par le collège de La Benauge pour effectuer des travaux administratifs pendant un an, à raison de 20 heures par semaine ; que, par convention

CETAT09,RJ1 ARTS ET LETTRES - Ecoles nationales des Beaux-Arts - Recrutement des professeurs [régime du décret du 5 avril 1945].

CETAT60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE - Beau-père de la victime.

l'existence d'une "affection grave ou chronique" était libellée "dans des termes clairs, excluant ainsi que soutenu par Mme Y..., une distinction entre pathologie chronique grave et pathologie chronique bénigne

Benattou, - X...

courtoisie qui leur étaient enseignées ; qu'en conséquence, les brutalités commises au cours de l'interpellation et des opérations de palpation et de menottage de Patrick Massot, pour un motif de nature bénigne

certificat médical produit par Catherine Y... mentionne l'existence d'une contusion du bassin sans lésion osseuse, une contracture post-traumatique des muscles adducteurs de la cuisse droite, une entorse bénigne

On the basis of the international arrest warrant, in December 2016 the applicant was arrested in Belarus. On 7 February 2017 he was extradited to Azerbaijan.

X... faisait référence, au sujet de la mauvaise qualité de certaines marchandises livrées, à "la facture Benghe" et non à une facture émanant de M.

rendus le 21 octobre 2015 par la cour d'appel de [Localité 1] (4e B chambre sociale), dans les litiges les opposant à la mutuelle Union Languedoc mutualité hospitalisation hébergement - clinique Beau

(Lyon, 9 juillet 1986) que Mme X... a été embauchée en 1959 en qualité d'agent administratif de bureau par la société des Etablissements Emmanuel Lenne dont le président-directeur général était son beau-père

(la société de bourse) et déposé sur ce compte une certaine somme utilisée principalement à l'achat de titres les Beaux Sites, cotés au marché hors cote, lesquels ont en 18 mois perdu la totalité de leur

Mme [O] [B] a porté plainte contre son beau-père, M. [H] [K], qui exerce les fonctions d'imam, en raison de faits d'agression sexuelle et de viol qui ont débuté alors qu'elle était mineure. 3.

X..., d'une part, et la société Productions belles rives, d'autre part, pour la production d'un film dénommé "Plus beau que moi... tu meurs n° 2", mais que M.