de voir constater son état de cessation des paiements.

Sur la clause pénale et les indemnités de recouvrement : La société STEEL RENOV sera tenue du paiement de la facturation impayée outre clause pénale contractuelle de 15% et au paiement d'une indemnité

- Statuant à nouveau, juger qu'aucun état de cessation des paiements de la société GTO ne peut être constaté, que cette société n'était pas en état de cessation des paiements au jour où le premier juge

X..., instituteur à l'école privée Saint-Benoît gérée par l'AEP Ecole Saint-Benoît et liée à l'Etat par un contrat simple, a cessé ses fonctions, par anticipation, en septembre 1988 et a obtenu, à compter

Benoît X... et Mme Françoise Y..., épouse X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que les époux Benoît Z... ont emprunté à

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

En conséquence, Seqens SA sera déboutée de sa demande en paiement.

le pourvoi formé par le Territoire de la Polynésie Francaise, représenté par le président du gouvernement, domicilié..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Papeete

En l'espèce, l'article 4 du contrat de travail stipule que Monsieur Benoît X...

Nomme la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [V] [Q] en qualité de liquidateur.

DU 5 DECEMBRE 2001 ARRET N° Répertoire N° 2000/04879 Deuxième Chambre Première Section MG 11/10/2000 TC TOULOUSE (DELTORN) Me BENOIT, liquidateur SARL A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ SA B S.C.P BOYER LESCAT

ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 19/00436 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FELX [G] C/ S.A.S SOCIETE HERARD BENOIT S.A.R.L. SOCIETE BENOIT HERARD POSE S.E.L.A.R.L.

Aucun paiement indu n'est en cela caractérisé.

JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [H] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Yann BENOIT

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT