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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b8
12 octobre 2009
12 octobre 2009
mère et débouté la mère de sa demande de pension alimentaire ; Attendu que par requête du 11 juin 2008, Andrée A... a sollicité la condamnation de Pietro X...à lui payer une pension alimentaire mensuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6f
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Cependant des éléments produits aux débats par monsieur X..., il résulte : * qu'il perçoit au titre de ses indemnités chômage la somme mensuelle de 440 € tandis que son épouse percevrait la somme mensuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e0db19cdc6046d47729474
11 avril 2025
11 avril 2025
JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ154 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officiellePPEP Référés JCP
695d88b675782d5f0602ead1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE,
Source officielleChambre 2 cabinet 2
69d8241ccdc6046d47b27234
8 avril 2026
8 avril 2026
l'enfant majeur avant le 01er novembre de chaque année, DIT que cette pension varie de plein droit chaque année à la date anniversaire de la présente décision en fonction des variations de l’indice mensuel
Source officielleChambre 3-4
6711fa9a7603bf88a18844f5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
TIHLI représentée par Me Benoit PECORINO, avocat au barreau de TOULON Appelante Etablissement Public [Localité 3] HABITAT MEDITERRANEE représentée et assisté de Me Alexia MAS, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500058_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de la commune de Marseille l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé à compter du 17 octobre 2024 jusqu’à nouvelle décision à intervenir et a décidé qu'elle percevra une indemnité mensuelle
Source officielleJLD
6866d23ed33109fd079b04d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02/07/2025 à : - Madame [R] [I] Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903e6e764f07389f648c
25 avril 2024
25 avril 2024
D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Monsieur [S] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ME BENOIT GUYOD Copie délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea51
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
670ffe2cb44a8f27d43c2e90
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [I] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Madame [I] [P] Expédition
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c2
10 octobre 2011
10 octobre 2011
de salaire communiqué révèle un cumul imposable de 60 972 € en août 2011, soit une moyenne mensuelle de 7 621 €.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01794_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
indemnité pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant de 881,50 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01796_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1234,04 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01797_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 617,06 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01798_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 528,87 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01804_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1145, 90 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01808_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1145, 90 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01811_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1184, 90 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel
Source officielleService des référés
6866cb41d33109fd079acadf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE La S.C.I. 45 M [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELAS SIMON ASSSOCIE, prise en la personne de Maître Benoit RAIMBERT, avocat au barreau de PARIS - #P0411 DEFENDERESSE La
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