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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490101.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Polycentre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489411.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200240
21 février 2008
21 février 2008
Suisse assurances, aux droits de laquelle est venue la société Swiss Life assurances de biens (l'assureur), et appartenant en indivision à M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474745.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Copie en sera adressée à la commune de Rennes et à la société 62 Bd de Metz. Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501387.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201091
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Benoit, Heiles et Burin des Roziers a assigné M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90009
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la société Malugo, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Emlo, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Sellig, ayant la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91090
28 novembre 2024
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 24-13.569 Demandeur : la société Dépôt Pièces Auto et autre Défendeur : la société Van Heck Interpièces France Requête
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90043
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[C] [N], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, la société BPCE vie, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90020
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Pacifica, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GMF assurances, ayant la SARL Le Prado -
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91116
28 novembre 2024
28 novembre 2024
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société AIMV s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-11.375.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90773
9 octobre 2025
9 octobre 2025
9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Decathlon, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, la société Zurich Insurance Public
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90771
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[N] Défendeur : la société Alliance et autre Requête n° : 373/25 Ordonnance n° : 90771 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Alliance, en sa qualité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90234
19 mars 2026
19 mars 2026
[X] et autre Défendeur : la société Franfinance et autre Requête n° : 1003/25 Ordonnance : 90234 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Franfinance, ayant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90521
28 mai 2026
28 mai 2026
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Orange Store s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 25-13.965.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91102
28 novembre 2024
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-12.504 Demandeur : la société Vaillantis et autre Défendeur : la société Urios Requête n° : 803/24 Ordonnance n° :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91084
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[J] et autre Défendeur : la société Etablissement Binet et autres Requête n° : 572/24 Ordonnance : 91084 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Comptoir
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b905
5 mai 2008
5 mai 2008
BENOIT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Z. I. DE Montbertrand B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401223_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:480018.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société GVA Bymycar Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les véhicules de société qui lui ont été réclamés au
Source officiellePage 25 sur 968