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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2422271_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Bennouna, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 27 juin 2024, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05057_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Bennouna demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316984 du 25 octobre 2023 rendu par
Source officielleChambre civile 1-7
6891913ccc6ad3ccb24aeceb
4 août 2025
4 août 2025
langue arabe assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aziz BENZINA
Source officielleChambre civile 1-7
6871ece8542d85a267f3c64c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Aziz BENZINA
Source officielleChambre civile 1-7
659f9be93328fa00087a2802
9 janvier 2024
9 janvier 2024
comparant par visioconférence, assisté de Me Fadila BARKAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 463, commis d'office, DEMANDEUR ET : Le préfet du Val d'Oise représenté par Me Aziz BENZINA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503289_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
travail n'est pas nécessaire pour le renouvellement et n'est d'ailleurs pas prévue par l'annexe 10 du code et qu'il a fait preuve d'une bonne intégration professionnelle ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506165_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
qui maintient qu'il n'a commis aucune infraction, qu'il est intégré professionnellement et que sa présence en France ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603573_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
décembre 2022 qui ne présente aucune difficulté, qu’il ne peut toujours pas jouir de la protection internationale dont il bénéficie pourtant, même avec un document provisoire, - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603843_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis et le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux rejet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517403_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
. ; et les observations de Me Benzina, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête et qui soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303125_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Benzina représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303423_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Jean, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne qui indique qu'aucune décision implicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303468_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
conclut, en outre, à la suspension de l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français le temps que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) se prononce ; - et Me Benzina
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504772_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
- les observations de Me Benzina (Actis Avocats), pour la Préfecture de police. Il fait valoir la menace à l'ordre public est caractérisée et que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208588_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
- les observations de Me Benzina substituant Me Termeau représentant la préfète du Val-de-Marne qui persiste en tous points dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209079_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décembre 2022 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, juge des référés ; - les observations de Me Luce pour Mme A qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens : - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207279_20220818
18 août 2022
18 août 2022
E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benzina substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes moyens
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208165_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 6 septembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302649_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107430_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 septembre 2022, en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète
Source officiellePage 25 sur 39