d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Trans bennes

Z... comme syndic, détenait du matériel appartenant à la Société générale industrie pour laquelle elle fabriquait des bennes et des épandeurs ; que cette dernière société, qui avait fait inventorier

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Belvédère au titre des mêmes dispositions.

), la deuxième, la troisième et la quatrième à Faicchio (Bénévent), et le dernier à Solopaca (Bénévent).

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'AU COURS DES OPERATIONS DE PARTAGE JUDICIAIRE DE LA SUCCESSION DE HUGUES DE RODEZ BENAVENT, DECEDE LE 20 JANVIER 1953, EN LAISSANT POUR HERITIERS SES TROIS FILS, M JACQUES

Le salarié soutient que ses fonctions à la cokerie l'exposaient au benzène et aux hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP qui constituent des substances cancérogènes.

Ils sont représentés devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

B Durazzo demande au tribunal d'annuler la délibération du 9 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Belvédère Campomoro a autorisé son maire à signer une convention avec l'association Calanova

Il est représenté devant la Cour par M e   Salvatore Forgione, avocat à Solopaca (Bénévent).

A la suite de la liquidation judiciaire de la société le Belvédère du Vernand en 2012, l'administration fiscale a adressé le 19 novembre 2012 à M.

L'évolution clinique de cette entorse bénigne permet la reprise du travail au 28 juillet 2018.

suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, et des mémoires enregistrés les 12 avril et 22 mai 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne

système de fermeture de la porte à double battants de la semi-remorque ; qu'il est constant que Jean-François Y..., responsable du parc routier d'Univers Transport, n'a pas assuré l'entretien de cette benne

qu'importe la modification ultérieure du zonage applicable aux seules constructions nouvelles ; que la seule circonstance – qui n'était en rien le fait de la société propriétaire du terrain – que des bennes

droit de l'État de New York et désignant en qualité de trustee la société, domiciliée à Londres, The Bank of New York, devenue la société The Bank of New York Mellon (société Bony Mellon), la société Belvédère

), le deuxième, la troisième et la sixième à Solopaca (Bénévent), et la cinquième à Paupisi (Bénévent).

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 2 avril 2024, les syndicats des copropriétaires de l'immeuble Les garages du Belvédère, de l'immeuble Les Myosotis