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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1109DEC005944100
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Berro-Lefevre, juges , et de M. V.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC003353002
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Berro-Lefèvre, judges , and Mr V.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1850907-1956308
30 novembre 2006
30 novembre 2006
van Dijk (Pays-Bas), juge ad hoc , ainsi que de Vincent Berger , greffier de section .
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2785375-3063438
9 juillet 2009
9 juillet 2009
(Monaco), George Nicolaou (Chypre), Ledi Bianku (Albanie), juges , ainsi que de Vincent Berger , jurisconsulte .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1116DEC004197398
16 novembre 1999
16 novembre 1999
, Ayse Berk, Ferhat Berk et Fatma Berk ont été empêchés, d’une façon illégale, de quitter leur domicile pendant quinze heures (article 5 § 1); - que les motifs de leur arrestation ne leur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304116_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCEA de la Bergerie.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85387
27 avril 2001
27 avril 2001
TOUT BEURRE PETIT BERGER, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ZI Nord 93110 ROSNY-SOUS-BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, Avoué assistée de Maître RAULT, Toque M.2085
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551a
27 avril 2001
27 avril 2001
TOUT BEURRE PETIT BERGER, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ZI Nord 93110 ROSNY-SOUS-BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, Avoué assistée de Maître RAULT, Toque M.2085
Source officielleChambre 1-1
6364ba3be405357f749ea542
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les conclusions transmises, le 20 août 2019, par la SAS Pierre Bergé & associés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10209
23 mars 2022
23 mars 2022
Lur Berri et la condamne à payer à la société [D] [X], en la personne de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307307_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La société Emch + Berger n’était pas représentée.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022973490
25 octobre 2010
25 octobre 2010
, dont le siège est La Haute Bergerie à Le Louroux Beconnais (49370) ; la SOCIETE GESTEL et l'EARL DE LA HAUTE BERGERIE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2007 par lequel
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195246
2 juin 2004
2 juin 2004
Article 3 : Les conclusions de la communauté d'agglomération Berre-Salon-Durance relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181369
26 mars 2004
26 mars 2004
Versailles en date du 23 janvier 2001, et rejeté leur demande présentée devant ce tribunal, tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 1998 du maire de La Ferté-Alais délivrant à la SCI Les Berges
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601235_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La commune de Berre l’Etang n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleService JCP
69856c85cdc6046d4721cab2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
n’y avoir lieu à son expulsionDébouter la SCI LA BERGERIE de sa demande formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civileCondamner la SCI LA BERGERIE au paiement de la somme de 2.000
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 11 juillet 2024, aux termes desquelles la société Berner demande à la cour d'appel de : - recevoir la société Berner en son appel et toutes ses demandes
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007835504
7 mai 1993
7 mai 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 décembre 1989 et 11 avril 1990, présentés pour Mme BERGE Y..., demeurant Hôtel de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902703_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un courrier du 9 avril 2019, reçu le 12 avril 2019, le maire de la commune de Berre-les-Alpes a rejeté leur recours gracieux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203499_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas susceptible d'être engagée dès lors que les berges de la Meyne, cours d'eau non domanial, ne se sont pas effondrées, seuls des murs-berges privés
Source officiellePage 25 sur 1000