Rassemblement pour la Calédonie dans la République et la Fédération des comités de coordination des indépendantistes (RPCR - FCCI) a obtenu 32 suffrages, la liste présentée par le Front de libération national kanak

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le ministre

Kansa, interprète en langue Lingala. En application des articles R. 777-3-6 et R. 776-26 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

B, ressortissant guinéen né à Kankan le 26 septembre 2001, est entré en France au cours de l'année 2018 et a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle.

B, ressortissant guinéen né le 5 février 1990 à Kankan (Guinée), a fait l'objet de deux arrêtés du 5 juillet 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités italiennes

G... qu'en outre Monsieur Y... a versé aux débats des documents établissant que Messieurs Ait K..., Achir, Dahmani, Chaar, Karka et Afarchi se domiciliant dans les lieux, objet du litige, bénéficient de

absolue du tribunal de Créteil pour connaître des actions engagées sur son fondement, le débat qu'il instaure dépassant très largement celui afférent à l'indemnisation des citoyens de statut particulier kanak

Aux termes de l'article 1er de la loi du pays n° 2006-15 du 15 janvier 2007 relative aux actes coutumiers : " Le palabre est une discussion organisée selon les usages de la coutume kanak, à l'issue de

confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres, la fédération des syndicats de fonctionnaires, agents et ouvriers de la fonction publique, l'union syndicale des travailleurs kanak

A B, ressortissant de la République de Guinée, né le 5 mai 1995 à Kankan, déclare être entré sur le territoire français le 2 octobre 2011.

Par des mémoires enregistrés le 23 juin 2021, le 1er octobre 2021 et le 15 mars 2022, le centre hospitalier de Falaise, représenté par Me Kamkar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Par jugement du 2 mai 2023 du tribunal de première instance de Kankan, M.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : Maître Jacob KANZA

1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [E] [K] c/ [F] [M] Médecin spécialiste en Ophtalmologie , CPAM DE LENS copies et grosses délivrées le à Me FLAJOLET à Me KAMKAR (LILLE)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

l'article 18 de la loi organique ci-dessus rappelé n'ayant pas abrogé la délibération précitée de 1980 ; Qu'il en résulte qu'une parcelle de terres, même appartenant à des citoyens de statut coutumier kanak

Nouvelle-Calédonie, la gérante a expliqué que ces achats étaient destinés à ses clients, interlocuteurs institutionnels et fournisseurs, auxquels il est d’usage d’offrir des cadeaux selon la coutume kanake

Kanar, avocat à Istanbul. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

The court also noted that the audience had chanted the slogans, “Long live President Öcalan” (“ Biji Serok Apo ”) and, “An eye for an eye, we are with you, Öcalan” (“ Dişe diş kana kan seninleyiz Öcalan

cour d'appel de Nancy sollicite l'annulation du jugement du tribunal judiciaire de Nancy en son entier dispositif et, statuant à nouveau, de dire de Monsieur [W] [O], se disant né le 3 janvier 2003 à Kankan