Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [G] [V] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frédérique BIDAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

C B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 11 octobre 2023 par

A C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 mai 2022 et le 13 janvier 2023, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 21 février 2023, la société New Story, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

B..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A C B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet