En second lieu, Mme A fait valoir que toute sa famille, à savoir ses parents et ses quatre frères et sœurs résident en France sous couvert de titres de séjour.

Il y fait valoir que le requérant ne justifie pas de l'urgence alléguée, que sa requête est dépourvue d'objet car il n'est plus éligible au bénéfice des conditions matérielles d'accueil suite au rejet

Le préfet fait valoir qu'il a retiré l'arrêté contesté un arrêté du 20 février 2020 et qu'un titre a été mis en fabrication. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI

A fait valoir qu'il ferait l'objet d'une discrimination et d'un harcèlement de la part de sa hiérarchie, il n'apporte aucun élément de fait probant à l'appui de ses allégations de nature à faire présumer

Elle fait valoir que, dans un premier temps, le ministère lui a seulement versé la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; que, s'agissant

La société Orange store fait valoir que : - la requête est mal dirigée dès lors qu'Orange store n'a aucune activité de prestations intellectuelles et de travaux en rapport avec la création de réseaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024 le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les autres moyens

sérieux à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité publique ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024 le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête ; Il fait valoir

Elle fait également valoir qu'en adressant le décompte général définitif et en soldant le marché, l'appelante n'est plus recevable à réclamer des pénalités complémentaires.

Condamné la SA AXA FRANCE IARD à payer à la SAS L'AUTRUCHE la somme de 60.000,00 € à titre de provision à valoir sur l'indemnité définitive.

Le préfet de la Drôme fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

La préfète de l’Isère fait valoir qu’aucune des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie.

Il ne fait en outre valoir aucun élément concernant sa situation personnelle en France ou dans son pays d'origine.

A... fait valoir qu’il a sollicité l’asile en Italie et qu’il aurait déposé un recours toujours pendant devant les juridictions italiennes à l’encontre du refus qui a été opposé à cette demande, il se

Elle fait valoir qu’il est titulaire d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 16 mars 2026 et de la circonstance qu’il a attendu près de deux ans avant d’introduire un recours.

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que l'arrêté du préfet attaqué serait intervenu avant qu'il ne puisse déposer une demande de titre de séjour ou demander un réexamen de sa situation.