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845 résultats pour « Breigeat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01828_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02168_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 9 août 2024 du magistrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02732_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00328_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme C, représentée par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02406_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02448_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02596_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A, représenté par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02992_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du président du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02994_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du président du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00100_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00170_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2024 du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01701_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B..., représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01723_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00054_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par le cabinet SCP Breillat-Dieumegard-Masson demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 du

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04328_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

E A, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard et Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet

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TA

étrangers JU

DTA_2502491_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, Mme F A, représentée par la SCP Breillat - Diemeugard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au

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TA

étrangers JU

DTA_2502519_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme D A, représentée par la SCP Breillat - Diemeugard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au

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TA

étrangers JU

DTA_2502030_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B E, représentée par la SCP Breillat - Diemeugard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301139_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

F, représenté par la SCP Breillat - Diemeugard - Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023

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TA

3ème chambre

DTA_2201177_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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