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1 665 résultats pour « Bressant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372576cd5801467741ded3

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

coupable de ce chef, la juridiction du second degré relève que celui-ci est immatriculé au registre précité depuis le 5 septembre 1974 pour une activité d'hôtel meublé, commerce d'antiquités et de brocante

Source officielle

Page 25 sur 84

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033812edbef2c34dd1b8f0e

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

- signé parMadame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013affc

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:124

CJUE

4 mars 2004

4 mars 2004

#Streekgewest Westelijk Noord-Brabant proti Staatssecretaris van Financiën.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Hoge Raad der Nederlanden - Holandsko.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964103f5112d8edd05752b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et le cabinet SCP BREMANT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007980971

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

les autres moyens de la requête : Considérant que, par un arrêté du 9 mars 1994, le maire de Caseneuve (Vaucluse) a prononcé la fermeture du camping "Le Moulin des Ramades", exploité par les époux Bressange

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777713

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

16-03-03-08 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA TRANQUILLITE - AUTRES ACTIVITES BRUYANTES | 49-04-055 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - TRANQUILLITE PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa542c601f0831899168d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par actes signifiés les 2,3 et 9 mars 2022, l'Ogec Saint Aignan a fait assigner la société Coexia aménagement intérieur, la société Goulard-Brabant-[O], la société Creacept, la société Apave, la société

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-272

droit de la concurrence

13 décembre 2024

13 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bretagne Automobiles, Bretagne Automobiles Brest et Bretagne Automobiles Vannes par la société Financière POL

Résumé IA — à vérifier
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110fd8cdc6046d47a2de9f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité 1] ([Adresse 2] (Danemark) représentée par Me Sophie BRASSART

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

682f6668dd4fa92cae328d66

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

BREMANY LEASE Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P136 C/ Monsieur [V] [U] Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0128 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a6d22347251e2b24216e81

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la SARL d’Architecture FOULARD-BRABANT Représentant : Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 S.A.S.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00682_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur l’année 2016 après que l'administration a déligenté une procédure de visite et de saisie dans des locaux situés à Saint-Priest-de-Bramant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa1acdc6046d474da39d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ludovic BREANT [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

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CA

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd871f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=-

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e0ad

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

III, 17 janvier 1996 B n° 12), que la société Européenne de blanchisserie hospitalière (EBH) a conclu avec le Centre hospitalier régional de Brest (CHR) un contrat suivant lequel elle se chargeait de la

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d1fa

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Elisabeth Marie X..., demeurant ..., en cassation de la décision rendue le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Brest

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd6fdaf41a8356be62f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA PIGNATA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Manel MALKI BREGANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309699_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

D E A, représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 novembre 2023 par lequel le préfet

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CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c02b

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître BREMANT Pascale, avocat au barreau de TOURS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé

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