Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats, Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de MmeA... ; 1.

Jean-Marie C, Mme Céline D, MM. Christophe E, Pierre F, Pierre G, Mme Karine H, MM.

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Août 2022.

ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA

procédure suivante : Par une requête et une production de pièces complémentaires, enregistrées le 2 et le 12 décembre 2024, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex

ING-CYR RG N : 00/01457 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mars deux mille deux, par Monsieur COMBES, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse, au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse et au directeur départemental des finances publiques de la Corse-du-Sud qui

Par un arrêté du 14 août 2020, la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex.

  En effet, dans le cadre d’un appel d’offres de mai 1996 concernant un marché de relevés topographiques pour la Haute Corse, le cabinet de M.

Elle ajouta qu’on avait fait pression sur elle pour qu’elle dise que la dépouille était celle de son fils, et que les photos du corps donnaient à penser que celui ‑ ci avait été pendu à un arbre

[Y] [M] demeurant [Adresse 1] comparant demandeur au recours à : Maître Céline [D] LEGIS'ALP AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] comparante défendeur au recours ''' Exposé du litige

d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Corse et lui a fait obligation

Par jugement en date du 12 mars 2018, [P] [W]-[Y], [D] [W], [O] [W], [K] [W], [H] [W] et [S] [W] ont été autorisés à vendre le corps de ferme pour le prix de 245.000 euros.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS FOLLET RIVOIRE Me Céline

Un mémoire produit par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a été enregistré le 2 juillet 2025 et n’a pas été communiqué. Un mémoire produit par M.

Un mémoire produit par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a été enregistré le 2 juillet 2025 et n’a pas été communiqué. Un mémoire produit par M.

Un mémoire produit par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a été enregistré le 2 juillet 2025 et n’a pas été communiqué. Un mémoire produit par M.

[B] n’a pas à supporter le fait de devoir « cacher » une zone de son corps atteinte par l’accident.