délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

par assignation en date du 18 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Sarah CURTET, Président, - Monsieur David GUIMARD, Juge, - Madame Céline

Nanterre n°306 522 665 [Adresse 1] Département Construction [Localité 13] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Célia

En second lieu, lorsqu’une partie est une personne morale, il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s’assurer, le cas échéant, que le représentant de cette

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.

le 13 avril 2023 et prorogé au 20 avril 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Valérie PLANEIX de l'AARPI MONCEAU

sein de la société Electro Dépôt France (la société) a porté plainte du chef susvisé, invoquant, d'une part, sa mise à l'écart, exprimée dans un courrier électronique du 20 janvier 2012 rédigé par Mme Céline

[N] [H] né le 20 Juin 1960 à [Localité 1] (42), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Celine BUOSI, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant DEFENDEURS M.

Jean-Marie X..., Mme Lucette Y..., épouse X..., Mme Céline X... et l'EARL B... des chefs d'infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin et l'a déboutée de ses

    Les requérants Micheline Guerdner, Johanna Guerdner, Tyson   Guerdner, Célia Guerdner, Marie Guerdner, Rose Guerdner, Christophe   Guerdner, Mauricette Schatz, Françoise Schatz,

En matière de harcèlement moral, nous nous apercevons que le 13/04/2010 vous avez 5 minutes de retard (…) 15/06/2010 et le 16/06/2010 absente à la prise de service.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse de garantie immobilière du bâtiment, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France

l'Isle-sur-D, dont le siège est 13, place du Général de Gaulle, 25150 Pont-de-Roide, 442°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Pontarlier, dont le siège est ..., 443°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Morteau

dysfonctionnement de la sonnette * de la présence de squatteurs dans les parties communes d’abord par mail, puis lettre recommandée datée du 9 janvier 2026 Ils soutiennent que Monsieur [U] a été mordu

* * * * * * DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou

PAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Céline FALCUCCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 1

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline

On constata que la victime avait une corde autour du cou et que sa bouche était recouverte de quatre morceaux de ruban adhésif d'emballage.

: Joint les pourvois n° B 12-27.649 et Z 12-28.659 ; Donne acte à la société Lesseps promotion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec, la société Monceau

de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de la société civile professionnelle CÉLICE