Le résumé n'était pas daté, mais il était signé par le colonel Temirjanov, directeur adjoint du département de la sécurité intérieure au ministère de l'Intérieur, entériné par le colonel Kerefov, directeur

de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Me Thomas CUNY, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2025, en audience publique

de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été

de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de

, Commissaire de justice à [Localité 12], en date du 10 mai 2023 (remise à sa personne) -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie

La requérante reproche au chef de division, le colonel E, ses propos tenus lorsqu'il était question de mettre fin à son détachement, de lui avoir indiqué oralement " qu'il n'y a plus de salut pour elle

et STIN & STES; En ce qui concerne le dossier COMANET, l'échange des courriels entre Médérick X... et Pascal Z... ainsi que l'échange de courriels entre ce dernier et d'autres salariés de l'entreprise

Par ailleurs, le colonel F a été placé en arrêt de travail à compter du 4 janvier 2021 en raison d'une situation de souffrance liée au travail.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24 N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP MAATEIS la

Le 22 février 2006 le lieutenant-colonel des forces armées, supérieur hiérarchique du requérant dans le camp militaire de Butmir, en Bosnie ‑ Herzégovine, infligea à ce dernier une sanction disciplinaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLUET, Me BONNEAU, Me VAILLANT, Me GICQUEL, Me FRANCK, Me DIDI MOULAI Me AKSIL, Me VALENTE D’ANDREA, Me CHAMARD SABLIER

CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de TARBES Créancier poursuivant ET [W] [P] [C] [X] [H], demeurant 7, rue du Colonel

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 2 novembre 2022, le 21 mars et le 6 juin 2023, la société MAS BTP, représentée par Me Jean Coronat, demande au tribunal, sur

Bernard Madame GIET Z... épouse Y... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistés de Maître BEAUDOIRE (SCP COMOLET- MANDIN) avocat INTIMEE : S.A.

F demande au tribunal de prononcer la décharge de ces cotisations d'impôt sur le revenu. 2.

sommes correspondantes sur la période courant du 5 avril 2013 au 31 décembre 2015, d'autre part, de modifier le grade mentionné sur son titre de pension de retraite, en prenant en compte son grade de colonel

Il soutient que : - il était lieutenant-colonel au sein de l'armée de terre et a subi le 20 novembre 1975 une entorse du genou gauche ; - il bénéficie d'une pension militaire d'invalidité au taux de

Ces avis électroniques de réception ou de mise à disposition tiennent lieu de visa, cachet et signature ou autre mention de réception qui sont apposés sur l'acte ou sa copie lorsque ces formalités sont

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 Compagnie d’assurance SMABTP

Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2022 N° 2022/ 220 N° RG 18/07065 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKXQ [D] [H] C/ [O] [R] Copie