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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5d
15 novembre 2012
15 novembre 2012
CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES, Me Jean-Marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cédric DAVID, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 27 AVRIL 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleChambre sociale
6793332732b173f45a7c8d93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 13 MARS 2024 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118d
20 février 2014
20 février 2014
COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7dc
24 février 2011
24 février 2011
A cette audience, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller a été entendu en son rapport oral, les SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et COUDAMY, avocats, ont déposé leur dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de05
16 mai 2011
16 mai 2011
PLP/ PS obligation alimentaire ascendant Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, Me COUDAMY, Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0a
12 novembre 2015
12 novembre 2015
de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 29 SEPTEMBRE 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
1 mars 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour INTERVENANT VOLONTAIRE ET : Monsieur Walter X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd11
22 avril 2011
22 avril 2011
PLP-iB vices cachés sur véhicule Grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0a
16 mai 2011
16 mai 2011
ST/ PS changement d'école, inscription Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90326
4 mars 2013
4 mars 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 2341 du 10/
Source officielleChambre sociale
69cf5f46cdc6046d47f3bd9f
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 24 FEVRIER 2025 par le TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES ET : S.A.S
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fc2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006804 du 09/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2001447_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2021, la commune de Dournazac, représentée par la Selarl Chagnaud Chabaud et Lagrange, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10502
14 novembre 2024
14 novembre 2024
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Vision originale, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ajilink Labis Cabooter de Chanaud
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b256
25 septembre 2007
25 septembre 2007
CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué à la cour d'appel de LIMOGES, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
68676899dd25744ff781d4dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b03
24 novembre 2015
24 novembre 2015
ET CEDRIC A..., SA LE CREDIT FONCIER DE FRANCE JCS/ MCM DEMANDE RELATIVE A UN PRET Grosse délivrée à SELARL MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocat Le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
26 juin 2014
TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE de nationalité Française Profession : Mandataire judiciaire, ...-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de
Source officiellesoc
61372369cd58014677409681
22 mars 2000
22 mars 2000
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section activités diverses), au profit de la société civile professionnelle François Chabaud
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d808e704a005d1ed7033
19 avril 2023
19 avril 2023
Le jugement déféré doit donc être confirmé sur la condamnation principale à paiement.
Source officiellePage 25 sur 219