à compter du 1er septembre 2022 à l'issue de la commission d'expulsion qui s'est réunie le 22 juin 2022 ; - une procédure d'indemnisation de Mme A a été engagée ; deux protocoles transactionnels couvrant

) ; qu'aux termes de l'article 13 de la même loi : Le Conseil supérieur de l'audiovisuel assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services

Stéphan CAYRE, Président, [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET CHEBBANI - Me CHEBBANI KARIM [Adresse 6] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

Il indique disposer de ressources mensuelles à hauteur de 230. 000 FCFP et acquitter outre les frais courants la somme de 63. 000 FCFP mensuels à titre de loyer.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Marie-Stéphanie SIMON Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00569

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Marie-Stéphanie SIMON Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00568

Cour de Cassation de PARIS REF : PB/KH Renvoi après cassation Expertise APPELANTES SA VINS ERDE SA LES VINS ERDE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

La SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS a vainement sollicité le règlement des intérêts de 3 % calculés sur ces sommes au titre des conventions de compte courant d'associé.

personne de ses représentants légaux ayant son siège 50, boulevard Haussmann et 18 rue d'Alsace Tour Miroir 92000 LA DÉFENSE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane

Le chiffre d'affaires est égal à la somme : () - des plus-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu'elles se rapportent à une activité normale et courante ". 3.

Enfin l'acquisition de l'immeuble rendait nécessairement le bail commercial dont bénéficie la société HEP sans objet et la demande de remboursement de son compte courant d'associé par M.

IMMO COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie DUPLAINE Me Bruno ADANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[T] [S] a signé avec la BANQUE CIC SUD OUEST une convention d’ouverture de compte courant dit « contrat personnel parcours J» n° [XXXXXXXXXX01] ».

[F] [C] est recherchée : - en ce qui concerne le remboursement des comptes courants débiteurs de M.

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Octobre 2024 MINUTE : 2024/964 N° RG 24/08795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3CK Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/310 RG : N° 25/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane

Enfin, la société [31] fait grief à Mme [R] de ne pas avoir réglé le loyer courant et d'avoir ainsi aggravé son endettement.