CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389833
18 avril 2024
Par jugement réputé contradictoire en date du 18 novembre 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai, a : - déclaré recevable la demande en paiement formée par
soc
6079b2019ba5988459c55094
6 janvier 1972
DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER ET 10 DU LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE
613722facd58014677403edd
4 décembre 1997
Douai, dans l'affaire opposant : - la Clinique Sainte-Marie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Cambrai
CHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586567
17 octobre 2024
Par jugement du 25 avril 2019, le tribunal d'instance de Cambrai a débouté M.
6079b2109ba5988459c557db
24 juillet 1974
DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ET 125 DU DECRET DU 28 AOUT 1972; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE
CONTENTIEUX GENERAL
6876ace4e74401da7f35bb78
3 juillet 2025
N° RG : 24/02418 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHZU [F], [L] [A] C/ [G], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant
cr
6079a8099ba5988459c4baa2
25 janvier 1983
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA SOCIETE DE GARDIENNAGE ET DE DETECTION ELECTRONIQUE (SGDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (20E CHAMBRE) EN DATE DU 3 DECEMBRE 1981, QUI L'A DECLAREE
Chambre 1-9
6348ff2063d497adffda3e40
13 octobre 2022
[P], - Déclare M.
8ème chambre
DTA_2306596_20260213
13 février 2026
B... a évoqué, le 15 février 2023, devant un groupe d’étudiants être en possession d’un couteau de marque Opinel, de sorte qu’une camarade étudiante « pouvait donc avoir peur ».
comm
613721d3cd580146773f7c24
30 mars 1993
(Nord), en liquidation judiciaire, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 janvier 1991 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Cambrai, au profit : 18/ de la société IRP-VRP, dont le
ETRANGERS
63538802513cb5adff9436c3
21 octobre 2022
'Vu la déclaration d'appel du 21 octobre 2022 à 04h24 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au titre de sa déclaration d'appel monsieur [L] [B] soutient les moyens suivants
6137269bcd58014677426f79
24 mai 2006
de l'article préliminaire et des articles 80, 81, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
6137261ccd58014677423097
26 février 2003
se soucier de la façon dont Stéphane X... rentrerait à son domicile ; de même, les parents de celui-ci s'étonnaient que Christophe Z..., apparemment connu pour se lever tard, se soit, selon ses déclarations
651fa52dc601f08318991631
5 octobre 2023
EXPRO, JCP de Cambrai APPELANT Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Guillaume Ghestem, avocat
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1125JUD003481302
25 novembre 2008
    Le 4 septembre 2001, à la lumière des déclarations faites par le fils du requérant, le procureur militaire recueillit les déclarations de ses camarades ainsi que des sous-officiers mis en
Sociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb20
24 octobre 2025
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1478/25 N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYF CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865df
7 novembre 2002
Par ordonnance en date du 29 mars 2002, le conseiller de la mise en état a déclaré recevable l'appel de cette dernière.
civ1
6137247bcd58014677415dc2
14 mars 2006
X..., agent commercial en France de la société Flor Da Moda Confeccoes ayant son siège au Portugal, a assigné cette société le 16 mars 1999 devant le tribunal de commerce de Cambrai en paiement d'arriérés
6079b1d69ba5988459c53ce6
24 novembre 2004
22 / de la société SMADEC, dont le siège est ..., 23 / de la société des Eaux et de l'assainissement de la région beauvaisienne (SEARB), dont le siège est ..., 24 / de la société des Eaux de Cambrai
Sociale B salle 3
62e226af3de91be2e9f7eacd
8 juillet 2022
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1191/22 N° RG 20/02093 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THJT PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
Page 25 sur 139