Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474979.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474982.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474985.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474987.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474988.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474990.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474991.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474993.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489862.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490307.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488235.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
1984 ; - le décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489800.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
janvier 1984 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490247.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491968.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df2056cdc6046d4747cb01
14 avril 2026
14 avril 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d8917dcdc6046d47bbb9d2
9 avril 2026
9 avril 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d89183cdc6046d47bbba34
9 avril 2026
9 avril 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille
Source officielleJLD
69dd5c83cdc6046d4721b0e3
13 avril 2026
13 avril 2026
tendant au maintien de la mesure de contention ; Vu l'impossibilité médicale de procéder à l'audition de Madame [Q] [N], mentionnée à la saisine ; Vu les observations écrites formulées par Maître Camille
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
67118209987bf19d031165ac
9 octobre 2024
9 octobre 2024
non comparant, ayant pour avocat Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS à : Société EASY JET AEROPORT DE [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Bruno CAMILLE
Source officielleChambre 7/Section 2
660eeb02fbb79e8fd3d2f172
2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Christelle HILPERT, juge de la mise en état, assistée de Camille
Source officiellePage 25 sur 808
Ryley Nails & Beauty, HUBERT, Céline, Camille, Geneviève, SANS
30/01/2024
Voir →
CAMILLE SANSON, 17 DEORES, Sanson, Camille Marie-Corinne
31/10/2022
Voir →
Sans Huile de Palme, Lambert, Léonard Pierre Camille Jean
29/10/2017
Voir →
les gavottes, GIBBESE, ESQUERRE, Danièle, Sylvie, Camille, Marcel, Joseph, FALCO-SANS
13/10/2016
Voir →