. ; 2°) de condamner solidairement l’école Saint-Joseph de Bonabry et la direction diocésaine de l’enseignement catholique d’Ille-et-Vilaine à leur verser la somme de 170 000 euros, en réparation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'ensemble scolaire catholique (OGESCA), Pic-Sacré-Coeur

Dominique X..., directeur adjoint du collège Sainte-Marie de Paita, demeurant à Paita-Mont Mou, lot Ohlen (Nouvelle-Calédonie), 2 / de la Direction de l'enseignement catholique, dont le siège social

Jean-Pierre d'X..., demeurant ..., représentant des créanciers de la société Cartoux, société anonyme, 4 / de M. Y... de Saint-Rapt, demeurant ..., 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'école catholique Saint-Joseph de Ploermel, dont le

Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE -OGEC- "LES AMIS DU PENSIONNAT SAINT-JOSEPH

d’Alba Iulia, est une communauté de l’Eglise catholique.

DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "SAINTE-MARIE SAINT-PAUL", dont le siège est Place de l'Eglise à Sainte-Hermine (85210) et M.

Il soutient que le moyen soulevé par l'association Institut catholique d'arts et métiers n'est pas fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par l'association familiale catholique de Clermont-Ferrand ne sont pas fondés.

La circonstance que, en vertu des règles d'organisation propres à l'enseignement catholique, la direction diocésaine de l'enseignement catholique de Haute-Garonne exerce certaines prérogatives à l'égard

  Ils soutiennent que leurs fidèles sont obligés de contribuer financièrement au paiement de ladite taxe, alors que les membres de l'Eglise catholique en sont exemptés.

La direction de l'enseignement catholique s'oppose aux demandes formulées au titre des frais de santé futurs et de la perte de gains professionnels.

certaines de ses positions « s’opposaient nettement à la doctrine catholique ».

Sur le moyen unique : Vu les articles 31 et 84 de la convention entre le territoire de la Nouvelle-Calédonie et le conseil d'administration de la mission religieuse de l'enseignement catholique,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Œuvre des orphelinats catholiques Beaucerf a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la

, dont le siège est ... (9ème) ; Vu la demande enregistrée le 20 septembre 1989 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour la CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES

La Congrégation pour l’Education catholique, organisme du Saint-Siège, communiqua au président de l’université que certaines positions du requérant «   s’oppos[ai]ent nettement à la doctrine catholique