Domaine du Randier à Ferrières-sur-Sichon, Le Mayet de Montagne (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Chantal

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal

des marchés publics et a été conclu à titre onéreux entre un opérateur privé et un pouvoir adjudicateur public pour répondre à ses besoins en matière de services ; - il est constant que l'humoriste Chantal

Me SEILLER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant Mme Chantal

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Madame Karine BLONDEAU lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

siège 2 rue de la Batellerie CS 94523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée et plaidant par Mme [I] [Y] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2021 devant Mme Chantal

qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [R] [P] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2023 devant Mme Chantal

Sébastien X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Allianz, Chubb Insurance Company of Europe, Winterthur, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, M.

loyers modérés "La Laitière", Villesolier à Saint-Etienne-sur-Chalaronne (Ain) Thoissey, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Lyon, au profit : 1 / de Mme Marie-Chantal

Le 21 février 2018, la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Oise a notifié à M. [W] [Z] sa décision de refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

Il est décédé le [Date décès 1] 2003 des suites de cette maladie. Son épouse a alors entrepris de voir reconnu la maladie de son époux décédé comme maladie professionnelle.

INTIME CPAM DE L'ARTOIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [R] [Z], munie d'un pouvoir DEBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2023 devant Mme Chantal

rue de la Batellerie CS 94523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée et plaidant par Mme Stéphanie PELMARD dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2021 devant Mme Chantal

En l'espèce, il ressort des pièces produites que la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs a accusé réception de la déclaration de maladie professionnelle et du certificat médical initial de Mme

Après enquête, la Caisse primaire d'assurance maladie [Localité 2] a notifié le 12 août 2013 à M.

[K] [O], salarié de la SAS [5], exerçant en qualité d'ouvrier, a déclaré le 4 novembre 2019, une maladie professionnelle.

G..., 93014 Bobigny Cedex, 32 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège est ..., 33 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont

Malgré plusieurs rappels, l'expert n'a déposé son rapport que le 3 février 2011.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (venant aux droits et obligations