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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
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27 juin 2017
27 juin 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/09512 [W] [H] [S] C/ [G] [P] Grosse délivrée le : à :Me Duflot
Source officielleChambre 1-6
65b35b2d1d7564000872dbc2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 23/04766 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBSF [U] [B]-[M] Société GMF ASSURANCES C/ [D] [K] [S] [R] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508833_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
: Par une requête enregistrée le 25 août 2025, et un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, la société Financière Indigo, les sociétés MLGR, B.2.M, F, Claude Bourgarel, Tritena, Fruitier Etoile, Dulo
Source officielleChambre 1-4
5fdb68fe7ca64447525272de
14 mars 2019
14 mars 2019
DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 07 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00153.
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfcc
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Charles AZ..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 100°) M. Lucif E..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 101°) M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858aa4ff9ec259c094c9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[H] a sollicité une prise en charge au titre d'une rechute, qui lui a été initialement été refusée.
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe5d6af9fd1f809489ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD, SA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Olivia DUFLOT
Source officielleChambre 1-8
64a65fc0bbd03a05db9650cb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Localité 5] (13), demeurant [Adresse 4] Madame [O] [C] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Rachel COURT-MENIGOZ, membre de la SCP FRANCOIS - DUFLOT
Source officielle2ème chambre
DTA_2301841_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'enjoindre au préfet de la Vienne d'effacer les éléments de l'enquête administrative, de lui rendre son permis de chasse et de supprimer l'inscription de son nom sur le FINIADA ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f7
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Demeurant : 7 Allée Jacques Duclos 69700 GIVORS représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté de Maître LEVEQUE, Avocat, (VIENNE) INTIMES : L'ETAT FRANCAIS, représenté par le Préfet du Rhône Siège social
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200576_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
enregistré le 16 décembre 2022, la commune de Bourg-Achard, représentée par Me Malbesin, membre associé de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2200798_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de sa pathologie ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00110_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2409952_20260205
5 février 2026
5 février 2026
et d’un garage et la réalisation d’un ensemble de deux immeubles de dix-huit logements, ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux daté du 5 juin 2024 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2202775_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle demande également à être déchargée de la somme mise à sa charge. 2. Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger des questions connexes.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202943_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218748_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre et 8 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Duflot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août
Source officielleChambre Sociale
6263995e81d302277d8e8cda
21 avril 2022
21 avril 2022
Il est précisé que celui qui conteste la contrainte qui lui est adressée a la charge d'apporter la preuve des éléments qu'il avance au soutien de son opposition.
Source officielleChambre Sociale
62760cba593736057d78aa68
5 mai 2022
5 mai 2022
trimestres 2015, le 1er et le 2ème trimestre 2016, - rappelé que les frais de signification de la contrainte ainsi que les éventuels autres actes de procédure nécessaires à son exécution seraient à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant MM. J. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 25 sur 44