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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722adcd580146773fffc2

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantiers Audebert, dont le siège est

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200697

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

, qu'il exerce son métier directement sur les chantiers, dirige et organise le chantier, compose les équipes dirigées par le chef de chantier, surveille l'agencement des travaux, achète et répartit les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200805

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, qu'il exerce son métier directement sur les chantiers, dirige et organise le chantier, compose les équipes dirigées par le chef de chantier, surveille l'agencement des travaux, achète et répartit les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00012

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[F] [Z] [W], salarié de la société [2] (la société), a été mortellement blessé par une foreuse utilisée sur le chantier où il intervenait. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00563

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[V] [M], chef de secteur de la même entreprise, et [D] [G], chef de chantier de la société BEC FRÈRES, indiquant que M.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e826

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

les samedi 2 et 16 décembre a été prise en réunion de chantier par le conducteur de travaux de la société Soprema, sans que d'ailleurs cette dernière ne se préoccupe de la manière dont seraient encadrés

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-141

transparence vie publique

15 mars 2024

15 mars 2024

1 Avis n° 2024-141 du 15 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Guylaine Chauvin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-414

transparence vie publique

25 octobre 2024

25 octobre 2024

En second lieu, Monsieur Chaigne pourrait, dans le cadre de son activité au sein de la société iBanFirst, entreprendre des démarches auprès des pouvoirs publics.

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?

Deliberation

HATVP:2023-147

transparence vie publique

30 mai 2023

30 mai 2023

1 Délibération n° 2023-147 du 30 mai 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Charline Avenel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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CC

cr

61372603cd58014677422473

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

", ni d'explication sur l'impact d'un éventuel dysfonctionnement sur le nombre de travailleurs de chacune des équipes en place, de façon permanente, qui auraient eu besoin d'être aidées ou confortées par

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300019

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Pour condamner le promoteur à payer à la société KP1 des dommages et intérêts au titre du retard en début de chantier, l'arrêt retient que selon le rapport de l'expert, le retard de chantier est dû aux

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soc

613723c8cd5801467740e11d

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de déplacement alors, selon le moyen : 1 ) que s'agissant de frais de déplacement au chantier, le salarié soutenait

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soc

61372362cd5801467740914a

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

prouver que le salarié est rentré chez lui ; que de même pour l'indemnité de trajet destinée à indemniser la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier

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civ2

61372486cd580146774163ab

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

assigné le SDIS en référé sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile aux fins d'expertise en vue de vérifier la fiabilité des deux appareils ; Sur le premier moyen de chacun

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00026

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les sociétés ERDF, devenue Enedis, et GRDF ont, le 23 juillet 2010, conclu, chacune, en termes identiques, avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO, un accord sur le processus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00027

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les sociétés ERDF, devenue Enedis, et GRDF ont, le 23 juillet 2010, conclu, chacune, en termes identiques, avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO, un accord sur le processus

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cr

61372623cd580146774233b1

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Charline, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu

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cr

613725b7cd5801467741ffd7

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

prestation de services, ayant pour objet de faire couler du béton dans des blocs de polystyrène, travaux pour lesquels un cadre de la société Bétons Chantier du Lot, Jean-Jacques X..., était d'ailleurs

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cr

613726aacd58014677427827

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

.- l'emploi des moyens financiers nécessaires à la réalisation de ces mesures, en particulier par la mise à disposition du chantier du matériel et des équipements de sécurité nécessaires ; " 3. - la

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CC

soc

61372190cd580146773f4d39

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

d'Andrésy et lui a précisé que, faute d'avoir rejoint ce chantier sous 48 heures, il serait licencié ; qu'ayant persisté dans son refus, il a été mis fin à son préavis par lettre du 23 novembre 1983 ;

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