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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
18° chambre 1ère section
65a6d83447251e2b2424bc33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La destination des lieux est l’activité de commerce « d’antiquités et d’objets de décoration ». Par acte authentique en date du 16 mai 2011, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00849
20 février 2008
20 février 2008
la mise en mouvement de l'action publique qui n'ont pas fait l'objet d'un réquisitoire supplétif ; qu'en refusant d'annuler les mesures coercitives menées par le juge d'instruction G... réalisées en dehors
Source officielle2ème chambre
65449d95c71a6a83181c8f98
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A défaut de justifier de son usure et de la décote du véhicule au-delà de ses seules affirmations, [N] [C] sera débouté de sa demande de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d875
11 janvier 2011
11 janvier 2011
par Me Jean-Baptiste PILA, avocat INTIMES : La société ASTEN SA anciennement dénommée SPAPA représentée par ses dirigeants légaux 21 rue Gustave Eiffel 13010 MARSEILLE représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e1
24 février 2011
24 février 2011
civile pour le dossier 10/1002, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine
Source officielle3e Chambre B
616294d7db5ccebfe3f3a66a
14 février 2013
14 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc966b63637c907b7904
5 janvier 2023
5 janvier 2023
et diligences de son gérant, immatriculée au RCS PERIGUEUX B 456.145.120 dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Chantal DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff38155a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c921
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Le Ministère Public a eu connaissance de la procédure le 6 novembre 2007 dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame Marie Christine X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c922
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Le Ministère Public a eu connaissance de la procédure le 6 novembre 2007 dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame Marie Christine X... épouse Y...
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
TOURANCHET de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
65b162d1b9f94e984650bafb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne AGGAL AIi L’agent du greffe lors des débats : ELGUER Christine
Source officiellecr
613725c4cd580146774205f5
4 juin 1998
4 juin 1998
6, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'à supposer établi que Christian
Source officielle2ème Chambre
5fdd170e1ffdae80de2acb65
12 octobre 2018
12 octobre 2018
2ème Chambre ARRÊT N° 521 N° RG 15/05222 Mme Christine X... M. Johan X... C/ M. Peter Y...
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f2
10 avril 2025
10 avril 2025
n° 429 369 309 [Adresse 3] [Localité 21] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f159
8 février 2012
8 février 2012
rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 02283 Copies exécutoires délivrées à : Me Danielle SALLES Me Christine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616258f2a2370d151415abe8
5 février 2014
5 février 2014
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202818_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
G F, représentées par Me Bidart-Decle, demandent au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff63
3 décembre 2012
3 décembre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c83
18 décembre 2015
18 décembre 2015
C/ Christine Y... Simon Z...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa44f
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère
Source officiellePage 25 sur 73