Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
660eeb2bfbb79e8fd3d2f251
4 avril 2024
4 avril 2024
FRESH ARCHITECTURES [Adresse 13] [Localité 18] représentée par Me Christofer CLAUDE, la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 La S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1fa0de54ff609f815a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe CABANES de la SELARL CABANES AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603365493b57e3174526fe86
23 juin 2017
23 juin 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031e5f91a05a81f68fabc21
8 juin 2018
8 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb48559395d
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a928
22 octobre 2007
22 octobre 2007
dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : GROUPAMA D'OC C / Christophe
Source officielle3e Chambre A
615e0d2dc25a97f0381f4c22
26 février 2015
26 février 2015
FEVRIER 2015 N° 2015/0052 Rôle N° 13/19619 [S] [L] SAS E3D C/ SAS SNADEC ENVIRONNEMENT Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c86
23 juin 2017
23 juin 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8b
23 juin 2017
23 juin 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4e
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d50
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dc2
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eaa
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb3
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f22
23 février 2018
23 février 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f23
23 février 2018
23 février 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f63
16 mars 2018
16 mars 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6c
16 mars 2018
16 mars 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94035
8 juin 2018
8 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9403c
8 juin 2018
8 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePage 25 sur 107