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758 résultats pour « Christophe Noize »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62d64999aa6a2f06030d2752

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

DIALYSE SERVICES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 26 rue Armengaud 92210 SAINT CLOUD représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6630898303169600084135ca

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557f4

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879402f64dcbd881bec5067

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD 40 Estland Row DUBLIN (IRELAND) représentée par Me Dominique DELAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0065 DEFENDEURS Société GROUPAMA ANTILLES GUYANE Rue Sainte Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26c5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26c9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26e3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26ed

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26ef

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb7901

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb790b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c512

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Louis Saillant Z.A EST 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY LEXEL AVOCAT ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substitué par Maître Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ee

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Louis Saillant Z.A EST 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY LEXEL AVOCAT ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substitué par Maître Christophe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO10608

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

symptômes de la dépression réactionnelle que cela lui a causé (trouble du sommeil, trouble de la concentration, hyperactivité, humeur triste, trouble de l'alimentation, pessimisme, dévalorisation, idées noire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991991

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.C.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb1

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [T] [E] [

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee101

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [I] [KR] NEE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf197935f50008be44c5

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Christophe RUIN, Président Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle

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