Louis X..., leur époux et père défunt, au cimetière de la commune des [...], AUX MOTIFS QU'il n'est pas contesté que feu Louis X... n'a exprimé aucune volonté quant aux lieu et conditions de son inhumation

A...B..., titularisé dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, occupant jusqu'alors un emploi de surveillant au cimetière des Vaudrans, en l'affectant sur un emploi de surveillant

de Saint-Alban demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre établis sur le parking du cimetière

statué au fond sur leur légalité ; 2°) d'enjoindre au maire de Plaisance-du-Touch d'autoriser l'inhumation de Mme F B dans le caveau familial de la concession funéraire perpétuelle n°435 dans le cimetière

de famille située dans le cimetière de la Métropole de [Localité 7] acquise par M.

B. et Melle B. des documents suivants concernant une concession à perpétuité dans le cimetière communal qui aurait été attribuée en 1912 à M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, Mme C A, représentée par Me Trennec, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal cimetière

suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la société " Obsèques Nour " demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre, à la demande du syndicat intercommunal du cimetière

CIELIS [Adresse 30] [Localité 38] non représentée S.A.S. DALKIA ELECTROTECHNICS [Adresse 21] [Adresse 63] [Localité 49] non représentée S.A.

X..., constatant, en 1990, qu'un caveau édifié à côté de son caveau familial, construit sur une parcelle ayant fait l'objet d'une concession à perpétuité dans le cimetière de Lagor, accordée à son grand-père

C D de cesser les travaux engagés sur la concession de cimetière dont sa famille et lui sont propriétaires.

public empêchant son utilisation normale, que le terrain n'est pas destiné à recevoir des caravanes, que des câbles électriques sont branchés au niveau d'un coffrage électrique situé sur le mur du cimetière

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au cimetière

Un différend ayant opposé Mme A et la famille B au sujet du lieu d'inhumation le corps de M.B repose actuellement au dépositoire du cimetière de Clermont le Fort. Melle et M.

Michel X... s'étant vu refuser, par la Fondation de l'oratoire et du cimetière de Picpus (la Fondation), l'autorisation de faire inhumer son épouse dans le cimetière de Picpus, a fait assigner la Fondation

Par une délibération du 27 mai 2021, le conseil municipal de la commune d'Oraison a décidé de changer la dénomination de l'avenue François Aymes en celle d'avenue du cimetière.

En 1973, la famille F a obtenu pour trente ans l'attribution de quatre emplacements contigus dans le cimetière de la commune d'Ecurcey.

[Z] [RH] et Mme [A] [K] épouse [RH], au cimetière de [Localité 13].