née le 07 Juillet 1952 à FOREST SUR MARQUE (59510) ... 80400 MUILLE VILLETTE Comparante en personne assistée de Me Clémence BOURGEOIS VANDAELE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES

], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Il ressort des pièces du dossier que Mme D est la mère d'un enfant français et la grand-mère de quatre petits-enfants tous de nationalité française, avec lesquels elle justifie entretenir des liens.

un intérêt à agir, la décision implicite du préfet de police qu'elles contestent à une échelle régionale, l'association " Ras-le-scoot " mène des actions principalement localisées dans Paris et sa petite

Or, le tènement en litige se situe en bordure du petit hameau du Ponnay, secteur de faible densité qui accueille moins d'une trentaine de constructions individuelles.

EXPOSE DU LITIGE Suivant confirmation de commande du 1er décembre 2021, la société LES PETITS FRUITS DE LA FORET (ci-après dénommé le client) a commandé auprès de la société PERRET RHONE ALPES (ci-après

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ils peuvent également recevoir trois gros colis et trois petits colis par an.

Clément B..., qui était absent pour congé non payé. Le contrat initialement prévu jusqu'au 30 mai 2010 a été renouvelé le 31 mai 2010 jusqu'au 29 août 2010.

Le 13 avril 1995, la commune de Gradignan a donné à bail rural ces parcelles à la société Montagne et compagnie devenue société Château Pape Clément.

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence

[C], né le [Date naissance 1] 1946, client de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie (la banque), a souscrit, par l'intermédiaire de celle-ci, un contrat d'assurance vie auprès de la

demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. La rapporteure, C.

de la société attributaire a été dénaturée ; en effet, s'agissant de la capacité et de la localisation des sites, il peut être relevé que son site principal, sur la commune de Villeurbanne, est trop petit

EVA C/ [I] [R] EPOUSE [M] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa ARCHIPPE Me Clémentine PUJOS Décision déférée à la Cour :

avec la société Promaco (société de promotion-animation-conseil) ayant pour activité l'animation de surfaces commerciales et la promotion de vente de produits, en qualité de vendeuse démonstratrice petit