Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience du 16 juin 2020 tenue en publicité

La SARL Dekal, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, entre le 18 mai 2011 et le 15 juin 2015, divers biens immobiliers au Chambon-Feugerolles, à Fraisses, à Bas-en-Basset et à Unieux.

Elle a signé le 28 février 2022 un contrat de maintenance avec la société Afr Concept afin de procéder à l'échange des 9 filtres à charbon tous les 6 mois et au changement du filtre synthétique chaque

, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Mars 2022, Valéry CHARBONNIER

barreau de LYON, et par Me Céline VIEU DEL-BOVE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER

avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 12 octobre 2023 par Madame Valéry CHARBONNIER

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 26 Octobre 2023, devant Madame Valéry CHARBONNIER

Assisté de Me Mario C..., avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Pety, conseiller faisant fonction de président Sara Lamotte, conseiller Claire Bertin

;article L. 322-3 du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986 et de celles du Protocole d'accord signé le 26 janvier 1989 entre les représentants des Charbonnages

Statuant à nouveau, Sur les encombrants -dire et juger que le local situé sous la cage d'escalier du [Adresse 1] (ancienne soute à charbon) est une partie privative rattachée à l'exploitation du restaurant

Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

la SNCF en date du 12 juin 2001 demeuré annexé au présent acte ce qui suit : 'L'utilisation de ce terrain a été prévue en 1912 pour y recevoir une partie des débords de la gare du [2] (notamment le charbon

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 81], 108°/ à la société Bregand bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Localité 35], 109°/ à la société de fait Bois et charbon

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2020, Madame

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Annette DUBLED-VACHERON, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2019, Valéry

usage de café-restaurant donné à bail à la société New Yaki Kobe, venant aux droits de la société Kobe ; que, le 16 avril 2008, un incendie a pris naissance dans le conduit d'évacuation du grill à charbon

Société DANFODIO HOLDING CO ayant son siège social [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire MONGARNY BAULT de

France et commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette même société, domicilié en cette qualité ..., 3 / la société F... holding, société anonyme, dont le siège est 1343 Les Charbonnières

Gazel Energie Génération (anciennement Uniper France Power, ci-après « Uniper »), producteur d'énergie exploitant la centrale de production d'énergie électrique de Gardanne (Provence), autrefois au charbon

BAIL ACTEA IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur