CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 870 résultats pour « Dahnan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303034_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023 à 16 heures 48 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal

Source officielle

Page 25 sur 144

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e69cdc6046d4752545a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/01283 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie DAHAN

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03961_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2021, Mme A, représentée par Me Dahan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 4 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206576_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B A, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) a rejeté sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb6

Appel

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Chambre Section 1 *][**] ARRÊT DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TROIS [**][* APPELANTS Monsieur Y... représenté par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP BECQUE MONESTIER DAHAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec9

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

]                        / CAMEROUN Représenté et assisté sur l'audience par Me Michael DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0031 Madame Lisette Z... épouse X... née le [...]          

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02352_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Pour contester cette appréciation, le requérant, qui déclare être originaire de Danané (région de Tonkpi) et fait valoir qu'il a été opéré, le 16 octobre 2020, pour une endocardite infectieuse aortique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02017_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 l'EURL Disanit, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2021 ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00923_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril et 22 octobre 2021, la SAS La Boulangère, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2405050_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1293656d26d0f8b57efa

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [R] [W] née le 18 mars 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Henri-Louis Dahhan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651d030ffe8d588318c1aeee

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [P] [B] née le 29 janvier 1979 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Henri-Louis Dahhan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fc0a

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[B] [Y] [U] né le 26 juin 1982 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] comparant, assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9af87273063ab3f608

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

algérienne né le 10 septembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne déclarant à l'audience être né à [Localité 2] à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Henri-Louis Dahhan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a151329d1cb8b24aee2

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[T] [N] né le 11 décembre 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne Se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c977863146d66d29a52362

Appel

23 août 2024

23 août 2024

[X] [F] né le 14 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris Tous deux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67820937fa7a008e5409f428

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Henri-louis Dahhan

Source officielle
CA

Référés

6878846f63001e49f9f26b1f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Patrick DAHAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfc208351cec65866a1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[G] [Z] né le 18 juin 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad84d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Instance principale sous le n°RG 23/12418 [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Cyril DAHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1074 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

Source officielle