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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720abcd580146773ed347
8 juin 1988
8 juin 1988
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SODIS, prise en la personne de son président du conseil d'administration, à Eurville-Bienville (Haute-Marne
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddd1
26 octobre 1988
26 octobre 1988
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), au profit de Madame Nicole Y..., demeurant ..
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314128_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine () ; ". 3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c9099301c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
des Hauts-de-Seine recevable, faisant droit aux moyens de nullité soulevés, déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête en prolongation de la rétention administrative du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206591_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Copie en sera adressée à la commune de Muret, au département de la Haute-Garonne, à Mme E K, à Mme I F, à Mme N F, à M. M F, à Mme L J, à M.
Source officielleChambre civile 1-7
687f1b11367fac10b162e595
19 juillet 2025
19 juillet 2025
04445 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKTV Du 19 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David
Source officielle5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a3f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER- DELION - GAYMARD - RISPAL-CHATELLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e0157474e929a9d8fa411a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ Enrôlement : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I73 AFFAIRE : Mme [M] [P] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607990_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... du logement de fonction qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la piscine Georges Hermant située au 6-10 rue David d’Angers 75019 Paris et de tout occupant de son chef, sans délai à compter de
Source officielle9e Chambre A
60344190b0d950328fdc86aa
13 janvier 2017
13 janvier 2017
2017/28 Rôle N° 15/00393 Association EPM FOOTBALL MANOSQUE C/ [V] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Noëlle GUICHERD, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456550.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a9
2 juin 2015
2 juin 2015
David X... C/ Mme Patricia Y...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313234_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
69d7fc91cdc6046d47af4b29
9 avril 2026
9 avril 2026
RESTAURCAR (Me Paul-david DE MELO) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103847
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors du prononcé et de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats.
Source officielleciv3
61372222cd580146773fa7fe
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Wielfred Z..., demeurant avenue, Lucas à Chalampe (Haut-Rhin), et son épouse M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302794_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la société Bortoli Architecture, représentée par Me David, demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Jean-De-Tholome à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507072_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine, qui n’a pas produit d’observations en défense, ne le conteste pas.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02091
25 octobre 2011
25 octobre 2011
A..., qu'un point serait fait sur sa mission une fois par semaine,- une demande à lui faite par David Y... le 14 janvier 2005 lui indiquant qu'il détenait les mots de passe des " Certifieurs " avec une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311441_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine ayant assigné M.
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