Sur les autres demandes L’instance se poursuivant, il n’est pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge des frais exposés au titre des frais irrépétibles.

Sur les autres demandes L’instance se poursuivant, il n’est pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge des frais exposés au titre des frais irrépétibles.

MSM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

V-B7J-XDMQ Du 03 AVRIL 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, David

Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert, Yvon B, Franckie Winterstein et David

David KK..., domicilié [...] , 37°/ à M. Sébastien LL..., domicilié [...] , 38°/ à M. Valère MM..., domicilié [...] , 39°/ à M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

DEFENDEURS Maître [L] [S], mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Me [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me David

David Laurent Y...

David X... et statuant à nouveau ; ALLOUE à M.

David Y... X..., 2 / de M. Joachim Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique.

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle précise que les travaux de ravalement de façades ont été réalisés par la société DAVID & DAVITEC.

défaillante Monsieur David, Gaëtan Z... né le [...] à LE LAMENTIN (97232) [...]

causer aux avoisinants et lui conseiller toute mesure adéquate pour pallier l'éventualité de désordres ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse

* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier L’ATRIUM situé [Adresse 1] représenté par son syndic l’agence SAS LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître David

LA POSTE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1422088 INTIME Monsieur [L] [G] Représenté par Me Jean-christophe DAVID, avocat au barreau