C..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne

F..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Au cours de la période d'observation, assisté par l'administrateur judiciaire, la SARLCARS [Z] s'est rapprochée de l'établissement bancaire DELUBAC pour l'ouverture de deux comptes bancaires distincts 

fondée sur la même cause et que la demande soit entre les mêmes parties ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand la première procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 4 décembre 2000 opposait la banque Delubac

En février 2021, sur le terrain avoisinant l’école, débuta un projet de construction de deux bâtiments à plusieurs étages.

Il obtint plusieurs contrats de travail successifs, entre 2010 et 2016, puis débuta, en janvier 2017, une formation en qualité d’élève avocat.

  L'instruction débuta à l'audience du 3 mai 1972 et se poursuivit jusqu'à celle du 30 avril 1981.

          L'instruction débuta à l'audience du 15 mai 1986 et prit fin le 27 mai 1987.

La procédure débuta le 1 er décembre 1980 par la saisine du tribunal administratif de Caen visant à ce que la société soit indemnisée du préjudice né de la rupture d'un contrat conclu avec l'Etat.

Le 18 avril 1994, le procès du requérant débuta devant la cour de sûreté de l’Etat, composée de trois juges, parmi lesquels un magistrat militaire.

    L'instruction du procès débuta le 1er avril 1975. Le juge nomma un expert et renvoya pour examen du rapport d'expertise à l'audience du 2 juillet 1975.

définitif d’indemnisation à 2 720 GRD au mètre carré, et frappée d’appel par les parties   ; arrêt n° 96/1961 de la cour d’appel de Salonique, ordonnant une nouvelle expertise   (laquelle ne débuta

L'instruction débuta le 5 octobre 1982 et se termina à l'audience du 29 octobre 1985.

Le procès devant la cour d’appel débuta le 21 avril 1998.

La procédure civile débuta le 7 mai 2001 devant le tribunal de grande instance de Torbalı («   le tribunal de grande instance   »).

Selon les dires du requérant, la perquisition débuta le 21 juillet 2009 à 13h.

        L'instruction débuta à l'audience du 8 juillet 1986 et, à ce jour, l'affaire est encore pendante devant le tribunal de Ravenne.

Une enquête préliminaire au sujet du meurtre débuta le jour de l’incident. Une autopsie fut pratiquée par deux généralistes en présence du procureur.