o 34385/14 SA VALDEFOREST contre la Belgique (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 janvier 2024 en un comité composé de   :   Diana

DÉCISION Requête n o 60405/21 A.P. contre la Belgique (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 mars 2023 en un comité composé de   :   Diana

15 Herman CLAUS et autres contre la Belgique (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 24 novembre 2022 en un comité composé de   :   Diana

font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 19 September 2016   THIRD SECTION Application no. 74828/11 Diana

barreau de COLMAR, avocat plaidant, vestiaire 49 - parties demanderesses - Sandrine GOSSET, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Diana

SECTION DECISION Application no. 21996/22 Spyridon PANAGIOTOPOULOS against Greece The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 26   March 2026 as a Committee composed of:   Diana

inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 51975/17 M.J. against Greece The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 2   October 2025 as a Committee composed of:   Diana

no. 33097/23 Oleg Mykolayovych SADOVCHUK against Ukraine (see appended table) The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 21   November 2024 as a Committee composed of:   Diana

13232/18 TELEGRAM MESSENGER LLP and TELEGRAM MESSENGER INC. against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 24   April   2025 as a Committee composed of:   Diana

SECTION DECISION Application no. 53746/18 Aleksandr Pavlovich KISELEV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 24   April 2025 as a Committee composed of:   Diana

  FIFTH SECTION DECISION Application no. 11981/22 Franz ARNOLD against Switzerland The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 3 July 2025 as a Committee composed of:   Diana

.- X... était incapable de terminer ses chantiers importants sans le recours à un sous-traitant irrégulier ; que sa fille Diana X... a témoigné des difficultés de Francesco Z... pour encaisser certains

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [U] né le 14 Février 1987 à [Localité 5] (CAMEROUN) (99) [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent représenté par Me Diaka

à [Localité 3] (TUNISIE) [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Diana

né le 10 Novembre 1971 à [Localité 1] (Bosnie Herzegovie) de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana

[E] [V] né le 02 Janvier 1992 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana TIR, avocat

Sans profession, demeurant [Adresse 3] défaillant - partie défenderesse - Sandrine GOSSET, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Diana

de MEAUX, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente: Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur [X] BOULAS, Assesseur : Madame Jasmine LERAY, Greffier : Madame Diara

TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA

comparution DEFENDERESSE [6] [Localité 3] représentée par Madame [J] [L] agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Greffier : Madame Diara