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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307559_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

E B agissant tant en leur nom personnel qu'en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs, G B et D B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400268_20240106

Administratif

6 janvier 2024

6 janvier 2024

F E, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs deux filles mineures B et D E nées le 14 juillet 2023, représentés par Me Samy Djemaoun, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315103_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme C D, agissant tant en son nom propre qu'au nom de ses trois enfants mineurs, Mme B F, E F, A D, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318456_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

C E B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative au préfet de la région d'Ile-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320691_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

C B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320692_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

D A et Mme E A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322018_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A D, agissant au nom de leur fille mineure K Mariam D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322230_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C B, représentés par Me Djemaoun, agissant en leur nom personnel et au nom de leur enfant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324619_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

D C agissant en leur nom propre et au nom de leurs trois enfants mineurs, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324807_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

E, agissant en leur nom propre et pour le compte de leurs enfants mineurs, G F, B F et A E, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434434_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 31 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Djemaoun demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310794_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310816_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

D A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532170_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C... a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Vinot, substituant Me Djemaoun, représentant Mme B... et M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218728_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par une requête, enregistrée sous le n° 2218728/9, le 7 septembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le même jour, Mme A B représentée par Me Djemaoun demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600218_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Zanella ; - les observations de Me Djemaoun, représentant M. et Mme A..., présents ; - les observations de Mme A... ; - et les observations de Mme B..., représentant l’OFII.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919191cc6ad3ccb24aed39

Appel

2 août 2025

2 août 2025

M] (mineur isolée) né le 15 octobre 2010 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], non comparante assistés de Me Samy Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213894_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505344_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2404491_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par Me Samy Djemaoun, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le préfet, directeur du conseil national des activités privées

Source officielle

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