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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402449_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401361_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500016_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500092_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400192_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Dubost

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500287_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500583_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Dubost, greffier : - le rapport de M. Marchand, président ; - et les observations de Me Papinot, substituant Me Lerévérend, avocat de M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300937_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303033_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301409_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301568_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne, les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302148_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501507_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Dubost, greffier : - le rapport de M. Marchand, président ; - les observations de Me André, substituant Me Carré, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2401003_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

DUBOST L'assesseure la plus ancienne, M. B Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202859_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302548_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502526_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Dubost, greffier d'audience, M. A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500420_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme Macaud ; - et les observations de Me Gerval, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, en insistant sur le fait qu'il faut

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102447_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402613_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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