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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
60326fcdb534baa437bd7cec
1 février 2018
1 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490466.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Estève n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Estève.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499536.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Saint-Brès ; Considérant ce qui suit
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a304
30 octobre 2007
30 octobre 2007
C. et aux entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 15 octobre 2007 par Marie-Elisabeth C... épouse D..., tendant à confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité du syndicat des
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94103
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3763d497adffda3e87
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100346
25 mars 2009
25 mars 2009
X..., qui exerce en commun avec Mme Y... l'autorité parentale, fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 1er avril 2008) de lui avoir supprimé tout droit de visite et d'hébergement sur leur fille Elisabeta-Maria
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00462
14 mai 2013
14 mai 2013
provenant de la succession de son père, dont Mme X... était usufruitière (cf. sa lettre du 13 février 1993 à Jean-Luc X...) », sans vérifier, comme il lui était demandé, si ses frères n'avaient pas commis
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020213011
26 janvier 2009
26 janvier 2009
le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation formée à l'encontre des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473920.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Copie en sera adressée à la commune de Badevel. Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2023 où siégeaient : M. Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007741
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Raphaël C, demeurant ..., Mme Martine K, demeurant ..., Mme Odile D, demeurant ..., Mme Elisabeth E, demeurant ..., M. Jack I, demeurant ..., M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490263.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'il n'était pas fondé à solliciter la réparation des préjudices résultant des fautes commises par la commune en le maintenant en surnombre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469371.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
par la commune en le maintenant dans le statut de vacataire ; - a dénaturé les pièces du dossier en retenant qu'il ne se prévalait d'aucun préjudice tiré de la méconnaissance par la commune de Fuveau
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007981577
17 février 1999
17 février 1999
Y... contre la décision du Conseil d'Etat du 22 juillet 1994 est irrecevable ; Sur l'intervention de Mme Marie-Elizabeth Z..., M. Pierre Z..., Mme Geneviève Z... et M.
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f98c
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Elisabeth, - LA SOCIETE POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DU BASSIN PARISIEN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 15 septembre 1995, qui, pour infraction
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00144_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Messanges. Article 2 : La commune de Messanges versera la somme de 1 500 euros à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e5
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Ordonnance de clôture du : 14 juin 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 04 OCTOBRE 2018, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447d
14 mars 2019
14 mars 2019
ARRÊT : Rédigé par Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100782
16 septembre 2010
16 septembre 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour M. X...
Source officiellePage 25 sur 607