arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 2002, où étaient présents : M.

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général et de décision : B N° RG 26/02345 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAC Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Sur le rehaussement du résultat de la société Elior Group : 2.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2014), qu'après avoir effectué un transport de marchandises à bord du navire CGM St Elie

Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE, représenté par son directeur en exercice

à la société Cabinet Coullien [L], - a débouté la société Cabinet Coullien [L] de sa demande au titre de l'irrecevabilité de la société Elysées, - a débouté la société Elysées de toutes ses demandes

au vu des contestations sérieuses sur les demandes de condamnations d'Elite Led, A titre reconventionnel, - condamner Elite Led à reprendre la marchandise livrée à ses frais à compter de la décision

de Bobigny aux fins de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail, ordonner l'expulsion de la société ELIE, condamner la société ELIE à lui régler à titre provisionnel la somme

Par acte de Maître [C] [K], Commissaire de Justice à SAINT ETIENNE, délivré le 04/11/2025, la SELARL MJ SYNERGIE es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ELITE TRANSPORT LYON a assignée la SAS ELITE

Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ELITE.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour les époux X...

Section C), au profit : 1 / de Mme Christine X..., veuve Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son époux Bernard Y... et d'administratrice légale des biens de sa fille Elise

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Chaque liste présentée dans cette circonscription comporte au moins un candidat par section.

L'expert précise «le compte entre la SA Ermitage du Riou et l'entreprise Elite Construction fait apparaître un solde en faveur d'Elite Contructions de 22.638,48 € TTC».

Y... épouse Z..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'héritière de Elie Y..., 4°/ M. A... Y..., domicilié [...] , agissant en qualité d'héritier de Elie Y..., 5°/ M. B...

l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société civile immobilière ELINE aux dépens de 1'instance, RAPPELLE que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit, DEBOUTE les