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7 270 résultats pour « Elissade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

65336b88bb40ec8318f31ec9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

19.10.2023 à : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007975009

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

Ramiz B..., élisant domicile chez Maître A..., 99 bld de Magenta à Paris (75010) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815370

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Joël B, élisant domicile à la trésorerie de l'ambassade de France à Abidjan et ayant la même adresse postale, Mme Sylvia G, élisant domicile à la trésorerie de l'ambassade de France à Rabat et ayant la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00338

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Alexandra Mathieu Elisa

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c46c7633dcd15b3eee

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

MOKHTARI, greffier avons entendu : [M] [U] assisté de Me Maiana ELISSALDE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [L] [H], interprète, qui a prêté

Source officielle
CC

cr

STIA, en date du 23 mars 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Corto Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01193

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie Eliane

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411ee2

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

Jean-Pierre Y... et de son épouse, Eliane Z...

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d6b5

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Y..., demeurant 628, terrain Elisa, 97438 Sainte-Marie, 2 / M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c2f7cdc6046d47afecc7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa

Source officielle
CA

2ème chambre

68fb977f11af6ba0065f395a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Elisa OPPLIGER-KHAN de la

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635262

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juin 1992 et 19 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisa X..., demeurant ... ; Mme X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9252e

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Représentés tous deux par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés sur l'audience par Me Elisa COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE SARL MSB

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f473b

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Camille Y..., demeurant hospice Elisa à Illkirch Graffenstaden (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1992:104

droit européen

9 octobre 1992

9 octobre 1992

#Elsa De Persio contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Cadre linguistique - Avis de vacance catégorie A.#Affaire T-50/91.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4253e3bdd077851d85

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Plusieurs entreprises sont intervenues sur le chantier, dont la société SILVA BAT titulaire du lot “gros-oeuvre” et la société ELISA PEINTURE titulaire du lot peinture.

Source officielle
CA

Chambre civile

67ef6e1847c7caf29d4c4f09

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Société [33], élisant domicile au POLE SOLIDARITE - [Adresse 2] - [Localité 12], non comparante, ni représentée, Société SGC [Localité 32] ET AMENDES, élisant domicile au [Adresse 5] - [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b9f

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

25 mars 2014 par le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de BRIVE la GAILLARDE qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé la mesure éducative en milieu ouvert instituée au profit de Elisa

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68872fdd147ef4d642d37665

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[X] [J], né le 14 Décembre 1969, actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Saint-Jacques de Nantes et ayant pour avocat Me Elisa MONNEAU, avocat au barreau de RENNES, d'une ordonnance rendue le

Source officielle
TJ

JLD

67ed9e32da9e15c513201d44

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0b2

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Elle sollicite encore, si la Cour estimait cette mesure indispensable, l'audition de Camila et Elisa.

Source officielle

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